N° 01 – 8 avril 2015

Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités

Le 11 mars 2015, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire annonçait la création du Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités (voir note 1). Cette étape importante s'inscrit dans la volonté de redéfinir, sur de nouvelles bases, la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Ce Muni-Express apporte les précisions concernant le mandat du Groupe de travail, sa composition ainsi que la durée de ses travaux.

Mandat

Le mandat du Groupe de travail, défini de concert avec le milieu municipal, consiste à inventorier les redditions de comptes que les ministères et les organismes gouvernementaux exigent des municipalités et à les analyser afin de proposer des moyens de les alléger ou de les regrouper. L’inventaire sera dressé à partir des mesures qui seront identifiées et priorisées par la Fédération québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec en fonction de leur nature (administrative, règlementaire, autres) et de l’importance de les voir allégées ou regroupées. Le Groupe de travail fera part également de priorités de travail pour guider les travaux subséquents sur ces redditions de comptes.

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Composition

Le Groupe de travail est formé de quatre personnes :

  • monsieur Jean Perrault, président
    maire de la Ville de Sherbrooke de 1994 à 2009;
  • monsieur Jacques Demers
    vice-président de la Fédération québécoise des municipalités, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC Memphrémagog;
  • monsieur Jasmin Savard
    directeur général de l’Union des municipalités du Québec;
  • madame Suzanne Giguère, secrétaire
    représentante du gouvernement.

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Durée des travaux

Le Groupe de travail a entrepris ses travaux dès sa création. Il devra remettre son rapport au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire au plus tard le 15 juin 2015.

 


Note

  1. Consultez le communiqué de presse, publié sur le Fil d’information du Portail Québec, au : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=diffuseurs&listeDiff=28&idArticle=2303117498 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre



Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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