N° 02 – 13 mai 2015

Portrait des infrastructures municipales d’eau et Formulaire de l’usage de l’eau 2014

Dans le cadre du Programme de recherche appliquée dans le domaine des infrastructures municipales (PRADIM) qui s’inscrit dans le volet Recherche et Planification du Fonds Chantiers Canada-Québec, le Ministère et ses partenaires réalisent un important projet visant à mettre à jour les connaissances relatives à l’état des infrastructures municipales d’eau.

À cet effet, le MAMOT a confié au Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) le mandat de constituer une banque de données structurée pour évaluer la valeur, l’état et les besoins en investissement du parc d’actifs. Il est aussi prévu d’actualiser cette banque sur une base régulière.

La réussite de ce projet est importante pour le Ministère, mais surtout pour les municipalités afin :

  • d’améliorer la connaissance de l’état des infrastructures;
  • de concrétiser une base d’information conjointe avec les municipalités pour obtenir des données fiables, être mieux outillé pour planifier et justifier les besoins en investissements et ainsi mieux orienter les programmes d’aide financière du Ministère.

Afin de réaliser le portrait des infrastructures en eau des municipalités du Québec, le CERIU utilisera les données existantes provenant notamment du Formulaire de l’usage de l’eau 2014 et des données des plans d’intervention.

Cependant, certaines nouvelles données devront être demandées aux municipalités via le nouveau Formulaire sur les immobilisations ponctuelles 2014 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

La participation des municipalités est alors essentielle à la réussite de cet important projet.

Nouveautés

Le Formulaire des immobilisations ponctuelles 2014 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre a été développé par le CERIU, en collaboration avec le MAMOT et quelques municipalités, pour faciliter le processus de collecte des données en vue de dresser le portrait des infrastructures en eau des municipalités du Québec et d’avoir une estimation plus juste des besoins d’investissement en infrastructures d’eau.

Les immobilisations ponctuelles concernent spécifiquement les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées dont la valeur de remplacement est importante, soit les installations de production d'eau potable, les réservoirs d'eau potable, les postes de pompage et de régulation de pression, les installations de traitement des eaux usées, les réservoirs et bassins de rétention et les postes de pompage des eaux usées.

Pour faciliter la démarche, soulignons que le fichier contient certaines données déjà disponibles au MAMOT qui doivent simplement être validées (ex. : année de construction et adresse), mais d'autres sont manquantes et doivent donc être complétées (ex. : infrastructures supplémentaires, durée de vie restante et valeur de remplacement).

Les municipalités qui compléteront le Formulaire des immobilisations ponctuelles 2014 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre pourront, dès 2016, consulter en tout temps leurs données, incluant celles contenues dans leur Plan d’intervention, avec une représentation visuelle au moyen de l’application Territoires. À cet effet, un Muni-express sera préparé à l’automne 2015 afin de fournir plus de détails et des exemples sur le contenu qui serait offert en 2016.

Par ailleurs, afin d’atténuer le travail de saisie d’information demandée aux municipalités en ce qui concerne leurs infrastructures d’eau, le Ministère a produit une version allégée du Formulaire de l’usage de l’eau potable 2014  (60 % moins de données à saisir), maintenant disponible. Les municipalités ont jusqu’au 1er septembre prochain pour le compléter et le transmettre au MAMOT.

Accompagnement auprès des municipalités

Cette année, une équipe de soutien technique conjointe MAMOT-CERIU est disponible pour aider les municipalités à compléter le Formulaire de l’usage de l’eau potable 2014 et le Formulaire des immobilisations ponctuelles 2014 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Il est possible de communiquer avec celle-ci à l’adresse EAUtrement@mamot.gouv.qc.ca Courriel.



Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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