N° 03 – 28 mai 2015

Bonifications au Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) et au programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM)

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, a annoncé une bonification au Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) pour tenir compte de la réalité financière de certaines collectivités ainsi qu’un repositionnement et un ajout de 180 millions de dollars à l’enveloppe financière du programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM).

PRIMEAU - Bonification de l’aide aux municipalités de moins de 6 500 habitants

Une bonification additionnelle de l’aide financière s’applique, depuis le 27 mai 2015, aux municipalités de 6 500 habitants et moins présentant une situation financière difficile. Le taux d’aide majoré accordé à ces municipalités progressera plus rapidement pour atteindre, le cas échéant, le maximum de 95 %.

Pour faciliter la concrétisation des projets prioritaires d’eau potable et d’eaux usées de certaines petites municipalités du Québec, le Ministère a révisé la méthode d’ajustement du taux d’aide financière applicable aux municipalités de moins de 6 500 habitants en y incorporant de nouveaux critères. En effet, en plus de l’impact du projet subventionné sur la charge fiscale des contribuables, cette méthode incorpore maintenant l’indice Charges nettes par 100 $ de richesse foncière uniformisée (RFU), indice permettant d’apprécier la capacité financière d’une municipalité.

Plus précisément, cet indice met en relation l’importance des charges devant être assumées par une municipalité avec la force de l’économie locale. Un ratio qui augmente dans le temps indique que les charges de fonctionnement de la municipalité progressent plus rapidement que sa capacité à générer des revenus de taxation. Puisque le ratio de la municipalité est mis en relation avec la médiane de sa classe de population, l’indice permet ainsi d’identifier les municipalités les moins en mesure d’assumer les frais financiers de projets d’eau potable et d’eaux usées d’importance pour leur collectivité. À titre d’exemple, une municipalité ayant un indice de charges nettes par 100 $ de RFU correspondant à 200 a une capacité financière moindre que celle dont l’indice correspond à 100.

Cet indice, mis à jour annuellement, se trouve sur le site web du MAMOT.

L’introduction de cet indicateur dans le calcul du taux d’aide du volet 2 du PRIMEAU vise à moduler le taux d'aide consenti en considérant à la fois la capacité financière de la municipalité et l’impact du projet subventionné sur la charge fiscale des contribuables. Grâce à l’application de cette nouvelle mesure, une municipalité ayant une capacité financière moindre, selon son indice de charges nettes par 100 $ de RFU, pourra bénéficier d’une majoration de l’aide progressant plus rapidement, et ce, jusqu’à concurrence d’un maximum de 95 %. Une approche particulière a été adoptée pour les Îles-de-la-Madeleine, leur accordant un taux d’aide de 95 % pour les projets admissibles de mise aux normes des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées.

Rappelons que l’objectif du PRIMEAU est de soutenir financièrement les municipalités dans la réalisation de projets prioritaires visant à résoudre d’importantes problématiques de salubrité et de santé publique ou visant la mise aux normes d’infrastructures d’eau exigée en vertu du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP) ou du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU).

L’octroi de l’aide financière dans ce programme se fait en deux étapes. Le volet 1 permet la réalisation des études préliminaires, la conception des ouvrages et la confection des plans et devis définitifs tandis que le volet 2 permet le lancement des appels d’offres de construction et l’exécution des travaux.

L’aide financière du volet 1 correspond à 50 % des coûts admissibles. Pour ce qui est du volet 2, les taux réguliers (de base) d’aide financière en vigueur sont les suivants :

 

Type de travaux réalisés au volet 2Taux régulier d’aide (% des coûts maximaux admissibles)
Mise en place, mise aux normes, agrandissement ou rénovation d’infrastructures municipales d’approvisionnement en eau et de traitement de l’eau potable50 %
Mise en place ou mise aux normes d’infrastructures d’interception et de traitement des eaux usées85 %
Tous les autres cas66 ⅔ %

Le taux d’aide financière du volet 2 du PRIMEAU peut cependant être ajusté pour les projets de mise en place ou de mise aux normes des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement de l’eau potable ou d’infrastructures d’interception et d’assainissement des eaux usées en fonction de l’impact du projet subventionné sur la charge fiscale des contribuables. Ainsi, pour les municipalités de 6500 habitants et moins, le taux d’aide peut atteindre 95 %. Cette mesure permet aux municipalités de petite taille de faire face aux investissements importants nécessaires pour mettre aux normes leurs infrastructures.

Cette mesure bonifiée s’appliquera à tous les nouveaux engagements.

RECIM – Ajout de 180 millions de dollars et repositionnement du programme

Le programme RECIM a été créé pour permettre aux municipalités de réaliser des projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation, de conversion ou de réfection d’infrastructures à vocation municipale ou communautaire.

Compte tenu de l’abondance des demandes d’aide financière, le gouvernement a augmenté l’enveloppe de 180 millions de dollars de façon à assurer la pérennité du programme.

Une nouvelle approche a été instaurée pour ce programme dans le but, notamment, d’octroyer de l’aide aux municipalités dont la capacité financière est limitée et d’accompagner un plus grand nombre de municipalités dont les projets auront des incidences significatives dans les collectivités. Ainsi, trois ajustements ont été apportés au RECIM.

Premièrement, la clientèle admissible est désormais limitée aux plus petites municipalités dont la capacité financière est restreinte. Plus précisément, le MAMOT va considérer l’accompagnement des municipalités de moins de 25 000 habitants dont l’indice de charges nettes par 100 $ de RFU est de 80 et plus.

Deuxièmement, les projets visant des travaux de rénovation, de mise aux normes et de remplacement d’infrastructures sont maintenant considérés prioritaires.

Troisièmement, la méthode de calcul du taux d’aide financière pouvant être accordé aux projets a été révisée. Le taux d’aide est dorénavant déterminé en fonction de l’indice de charges nettes par 100 $ de RFU et varie entre 60 % et 85 % des coûts admissibles. Cependant, en raison de leur caractère unique, les Îles-de-la-Madeleine bénéficient d’un taux d’aide financière de 85 % du coût maximum admissible.

Ces mesures bonifiées s’appliqueront aux projets dont la demande d’aide financière a été soumise au Ministère après le 12 septembre 2014.

Pour toute question concernant les ajustements apportés au PRIMEAU ou au RECIM, veuillez vous adresser à la Direction générale des infrastructures du Ministère au 418 691-2005.



Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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