N° 08 – 17 septembre 2015

Nouveau Fonds Chantiers
Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités

Les municipalités de moins de 100 000 habitants ont maintenant accès à un nouveau programme pour la réalisation de leurs projets de renouvellement de conduites et d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées.

Le 22 mai 2015, les gouvernements du Canada et du Québec ont signé l’entente concernant le Fonds des petites collectivités (FPC) du Nouveau Fonds Chantiers Canada.

Cette entente, d’une durée de dix ans, représente un financement total des deux gouvernements de 353,9 millions de dollars. La contribution du Québec de 176,95 millions de dollars est prévue au Plan québécois des infrastructures (PQI)
2015-2025 pour le secteur Infrastructures municipales sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Le nouveau programme d’aide financière en infrastructures du Ministère, qui s’adresse aux municipalités du Québec de moins de 100 000 habitants, vise la réalisation de travaux pour le maintien et la mise aux normes des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, incluant les réseaux de distribution et de collecte. Ainsi, l’aide financière permettra aux collectivités de maintenir ou d’améliorer la qualité de vie de leurs citoyens.

Le FPC comporte les deux sous-volets suivants :

  • le sous-volet 1.1, Renouvellement de conduites d’eau potable et d’égouts, qui vise à permettre aux municipalités de réaliser des travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts;
  • le sous-volet 1.2, Infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, qui vise à permettre la réalisation de projets d’infrastructures municipales pour la mise aux normes et le maintien d’actifs des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées.

Les documents d’information présentant les modalités, les infrastructures admissibles, le niveau d’aide financière et les conditions d’octroi et de remboursement de l’aide ainsi que les formulaires de demande dans le cadre du FPC se trouvent à la section Infrastructures du site Web du Ministère, section Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités.



Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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