Bulletin Muni-Express

2016

N° 14 - 22 décembre 2016
Publication de l’indice de vitalité économique
N° 13 - 19 décembre 2016
Projet de loi no 120 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
N° 12 - 13 décembre 2016
Ajustement au Programme de partage des revenus de l’exploitation des ressources naturelles
N° 11 - 23 novembre 2016
Rappel concernant les terrains « résidus d’expropriation » du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
N° 10 - 5 juillet 2016
Nouveau programme d’aide financière découlant du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU).
N° 6 - 28 juin 2016
Projet de loi no 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique.
N° 8 - 20 juin 2016
Les effets du nouvel Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) sur les contrats des organismes municipaux dès le premier septembre 2016.
N° 7 - 17 juin 2016
Modifications relatives à l’attestation de Revenu Québec
N° 6 - 19 avril 2016
Mesure de transition du programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles
N° 5 - 14 avril 2016
Modifications au régime des droits de mutation immobilière
N° 4 - 14 avril 2016
Modifications au programme de crédit de taxes foncières agricoles
N° 3 - 16 février 2016
Introduction des clauses limitatives dans les ententes de collaboration avec le ministère des Transports, Mobilité durable et Électrification des transports (MTMDET)
N° 2 - 16 février 2016
Nouveau modèle de règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
N° 1 - 12 février 2016
Rappel concernant la protection des renseignements personnels