N° 2 – 16 février 2016

Nouveau modèle de règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout

En octobre 2015, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a publié le Modèle de règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout des municipalités du Québec. Ce document vise à établir une base commune à l’élaboration ou à la mise à jour de la réglementation municipale relative aux rejets dans les réseaux d’égout du Québec.

La réglementation municipale des rejets dans les réseaux d’égout vise la protection des milieux aquatiques et des infrastructures d’assainissement. Le MDDELCC propose un nouveau modèle de règlement dans le but de moderniser les pratiques québécoises et de favoriser une meilleure uniformité des règlements municipaux. Il s’agit d’un modèle que les municipalités peuvent utiliser pour élaborer leur propre règlement.

Le nouveau modèle constitue la mise à jour du Modèle de règlement sur les rejets dans les réseaux d’égout élaboré par le ministère de l’Environnement en 1982. Il actualise les normes de rejet à la lumière des connaissances actuelles, tient compte des nouvelles orientations en matière d’assainissement des eaux et favorise l’harmonisation et l’équité.
 
Le nouveau modèle de règlement Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre est disponible en ligne sur le site Web du MDDELCC.

D’autres documents sont disponibles pour soutenir la mise en application du nouveau modèle de règlement. Un guide explicatif Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre publié à l’intention des municipalités explique le modèle et aide à l’adapter aux situations particulières. Un document justificatif Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre explique la procédure utilisée pour établir les normes. Ces documents sont disponibles dans la section Eaux usées domestiques, communautaires et municipales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre du site Web du MDDELCC.

Le MDDELCC est intéressé à connaître les municipalités qui ont mis à jour leur règlement municipal sur les rejets à l’égout. Les informations peuvent être transmises au rejetalegout@mddelcc.gouv.qc.ca Courriel.

Pour toute information supplémentaire à ce sujet, veuillez écrire à rejetalegout@mddelcc.gouv.qc.ca Courriel.



Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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