Bulletin Muni-Express

2017

N° 18 - 21 décembre 2017
La rémunération des élus municipaux : entrée en vigueur des modifications à la loi le 1er janvier 2018
N° 17 - 08 décembre 2017
Informations relatives au volet 1 du programme de partage des redevances sur l’exploitation des ressources naturelles
N° 16 - 07 décembre 2017
Admissibilité des municipalités au « Défi des villes intelligentes »
N° 15 - 06 décembre 2017
Lancement du volet Infrastructures de l’application Territoires
N° 14 - 05 décembre 2017
Obligations et processus relatifs à la signature d’ententes entre les municipalités et un autre gouvernement au Canada (ou un organisme public fédéral)
N° 13 - 23 novembre 2017
Processus d’adoption d’un règlement de taxation à la suite de l’adoption du projet de loi n° 122 (2017, chapitre 13)
N° 12 - 23 novembre 2017
Les obligations imposées suivant les élections municipales générales
N° 11 - 07 novembre 2017
Certificat de conformité à la réglementation d'urbanisme pour les demandes de permis d’alcool et de certaines autorisations déposées à la Régie des alcools, des courses et des jeux
N° 10 - 27 octobre 2017
Précisions quant à la diffusion de la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $ (article 477.6 de la Loi sur les cités et villes et 964.1 du Code municipal du Québec)
N° 9 -18 octobre 2017
Projet de loi n°121 : Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
N° 8 - 3 octobre 2017
Publication du Règlement modifiant le Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
N° 7 - 28 juillet 2017
Rappel concernant le mode d’adjudication de contrats à l’aide des deux enveloppes et la grille de pondération incluant le prix (avec ou sans discussion et négociation)
N° 6 - 26 juin 2017
Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
N° 5 - 12 juin 2017
Rappel des mécanismes permettant la délégation et la déclaration de compétence à l’échelle des municipalités régionales de comté (MRC)
N° 4 - 16 mai 2017
Report du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2017
N° 3 - 22 mars 2017
Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers
N° 2 - 17 février 2017
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
N° 1 - 12 janvier 2017
Projet de loi no 109 — Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs