Bulletin Muni-Express

2018

N° 17 - 31 juillet 2018
Projet de loi no 157 – Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
N° 16 - 26 juillet 2018
Décret d’exclusion visant les ententes ayant pour objet le versement d’une aide financière de moins de 100 000 $ par une entité fédérale à un organisme municipal
N° 15 - 25 juillet 2018
Nouvelle obligation pour une municipalité de rapporter à la Commission de la construction du Québec toute situation de manifestations de violence, de menaces ou d’intimidation portée à son attention lors de l’exécution de ces travaux
N° 14 - 19 juillet 2018
Entrée en vigueur du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme
N° 13 - 17 juillet 2018
Information générale sur le projet de loi no 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
N° 12 - 16 juillet 2018
Procédure d’adoption des règlements par les municipalités
N° 11 - 10 juillet 2018
Processus d’adoption d’un règlement de taxation à la suite de l’adoption du projet de loi n° 155 (2018, chapitre 8)
N° 10 - 03 juillet 2018
Principales obligations des municipalités en lien avec la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes
N° 9 - 12 juin 2018
Application Web Géo-inondations
N° 8 - 18 mai 2018
Réorganisation des programmes d’aide financière en infrastructure
N° 7 - 10 mai 2018
Transmission des avis d’évaluation et des avis de modification par voie électronique
N° 6 - 08 mai 2018
Les demandes à portée collective en zone agricole et la modification des outils d’aménagement et d’urbanisme
N° 5 - 27 avril 2018
Projet de loi no 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
N° 4 - 22 mars 2018
Engagement de crédits
N° 3 - 06 mars 2018
Précisions quant au pouvoir des municipalités de déterminer les modalités de publication de leurs avis publics
N° 2 - 01 mars 2018
Pouvoirs d’aide des municipalités locales
N° 1 - 11 janvier 2018
Neutralité religieuse en matière de projets immobiliers résidentiels