Cyberbulletin

Nouveautés du MAMROT – 16 novembre 2012

Quoi de neuf?


  • Modifications législatives en matière municipale : Le ministre Sylvain Gaudreault, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi numéro 8 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale Détails >>>

  • Le ministre dépose un projet de loi visant à relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions : Le ministre Sylvain Gaudreault a déposé aujourd'hui un projet de loi permettant de relever provisoirement de ses fonctions un élu municipal qui fait l'objet d'une poursuite durant son mandat Détails >>>

  • Laval : Le ministre Sylvain Gaudreault pose ses exigences : Le ministre Sylvain Gaudreault a mandaté le Ministère afin qu'un vérificateur accompagne la Ville de Laval au cours de la prochaine année Détails >>>

  • Démission du maire Gérald Tremblay : Les ministres Gaudreault et Lisée ont réagi ce matin à la démission du maire de la Ville de Montréal, M. Gérald Tremblay Détails >>>

  • Journée de la ruralité 2012 : Cette journée était l’occasion de discuter du renouvellement de la Politique nationale de la ruralité qui vient à échéance en 2014 Détails >>>

  • Lancement d’Électeurs municipaux en herbe et Relève municipale 2.0 : L’Union des municipalités du Québec a lancé, à l’Assemblée nationale, un projet pour favoriser la relève dans le monde municipal Détails >>>

  • Période de mise en candidature pour le Mérite québécois de la sécurité civile : Cet événement souligne notamment l’apport des municipalités qui, grâce à leurs réalisations, permettent d’accroître la résilience des collectivités face aux sinistres Détails >>>

  • Versement de la Bonification des compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics : Le Ministère procédera, le 31 octobre, aux versements de la Bonification des compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics 2012 pour un montant de 166,5 M$ Détails >>>

  • Loi sur le patrimoine culturel : Entrée en vigueur le 19 octobre, la Loi propose des changements durables, efficaces et mobilisateurs pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine culturel du Québec Détails >>>

  • Programme d’excellence en eau potable : Réseau Environnement récompense les municipalités québécoises qui offrent une eau potable de qualité supérieure Détails >>>

Publications récentes


  • Profil financier et autres publications : L'édition 2012 du profil financier ainsi que des ratios financiers et indices sont maintenant disponibles Détails >>>

  • Groupes de travail de la Politique nationale de la ruralité : Dans la suite des rapports des groupes de travail, le Ministère a produit un guide destiné aux milieux ruraux. Ce guide se veut un outil pratique en soutien au développement rural Détails >>>

À l'agenda