Cyberbulletin

Nouveautés du MAMROT – 25 janvier 2012

Quoi de neuf?


  • Décret de population pour 2012 : Le décret date du 14 décembre 2011, son numéro est le 1287-2011 et il a été publié dans la Gazette officielle le 4 janvier 2012 Détails >>>

  • Muni-Express : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de contrat : ajout de règles complémentaires aux règles d’adjudication pour permettre aux municipalités de négocier certains contrats Détails >>>

  • Stratégie québécoise d’économie d’eau potable : rappel pour les municipalités ayant un réseau de distribution d’eau potable : Le Ministère vous rappelle que le formulaire de l’usage de l’eau potable doit lui être transmis pour le 1er avril et qu’une formation sur la Stratégie est offerte par RÉSEAU environnement Détails >>>

  • Muni-Express : Effet immédiat du projet de loi no 35 - Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment Détails >>>

  • Muni-Express : Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme Détails >>>

Publications récentes


  • Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : mise en ligne du modèle de règlement sur l'utilisation de l'eau potable : En collaboration avec les partenaires municipaux, techniques et ministériels concernés, le Ministère a produit un modèle de règlement sur l'utilisation de l'eau potable Détails >>>

  • La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec : L'édition 2012 de ce guide qui vise notamment à répondre aux interrogations pouvant survenir lors de la confection des rôles ou des échanges avec les contribuables est maintenant disponible Détails >>>