Cyberbulletin

Nouveautés du MAMROT – 15 novembre 2013

Quoi de neuf?


  • Des mesures pour aider les municipalités à s’ajuster à l'harmonisation de la TVQ : Le gouvernement a présenté aujourd’hui, dans le cadre du projet de loi no 64, des mesures pour aider les municipalités à s’ajuster aux nouvelles modalités de remboursement de la TVQ  Détails >>>

  • Muni-Express : Projet de loi no 53 : Loi modifiant de nouveau la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement et modifiant d’autres dispositions législatives Détails >>>

  • Un projet de loi pour compléter la réforme du financement politique municipal : Le ministre Gaudreault a déposé aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, un projet de loi visant à compléter la réforme du financement politique municipal entreprise avec le projet de loi no 26 Détails >>>

  • Remboursement de la TVQ : Le gouvernement du Québec hausse le remboursement de la TVQ aux municipalités à 482 M$ en 2014 Détails >>>

  • Formation en éthique et déontologie : Offerte aux élus municipaux par la FQM et l'UMQ, cette formation est prévue par la  Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale Détails >>>

  • Muni-Express : Les obligations imposées par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale en lien avec les élections municipales générales Détails >>>

  • Des résultats positifs pour la démocratie municipale : Les résultats préliminaires transmis par les présidents d'élections permettent de dresser plusieurs constats à partir d'un bilan dressé à 7 h le 4 novembre Détails >>>

  • Le ministre Gaudreault félicite les 8 050 élus municipaux : Le ministre félicite les 1103 maires et mairesses, les 6947 conseillers et conseillères ainsi que les 13 préfets et préfètes qui ont été élus dans le cadre des élections municipales 2013 Détails >>>

  • Le 3 novembre, faites votre choix, c’est votre droit! : Exercer votre droit de vote revêt une grande importance. Ce geste vous permet d’exprimer vos opinions et vos attentes à l’égard de la gestion et du développement de votre municipalité

    Détails >>>

  • La solidarité : une richesse pour le Québec : La première ministre du Québec, Pauline Marois, a présenté le document d'orientations et d'initiatives La solidarité : une richesse pour le Québec Détails >>>

  • De la formation partout sur le territoire : La Fédération québécoise des municipalités propose une série de cours permettant aux nouveaux élus municipaux de posséder les connaissances requises pour assumer pleinement leurs responsabilités Détails >>>

  • Tournée de formation pour les nouveaux élus : Au lendemain des élections municipales du 3 novembre, l’Union des municipalités du Québec offrira un trio de formation pour les nouveaux élus Détails >>>

  • Regroupement d’achats de l’UMQ - Acquisition de produits utilisés en sécurité incendie : L’UMQ invite toutes les organisations municipales, membres ou non, à joindre le prochain appel d’offres du regroupement visant l’achat de différents produits utilisés en sécurité incendie Détails >>>

  • Muni-Express : Surveillant lors de déneigement en milieu résidentiel Détails >>>

  • L’UMQ appelle la population à voter : À deux jours du vote par anticipation et à une semaine du jour J, l’Union des municipalités du Québec invite les citoyens à exercer leur droit de vote en grand nombre Détails >>>

  • 50e anniversaire de l’Ordre des urbanistes du Québec : Le ministre Sylvain Gaudreault salue la contribution des urbanistes au développement du Québec Détails >>>

  • Nouveau site Web de la COMAQ : Développé selon une approche client, le site offre aux utilisateurs un tout nouveau design, une navigation améliorée ainsi qu’un accès simple et sécuritaire à leur dossier en ligne Détails >>>

  • Formation en ligne : Formation en ligne pour l'agent officiel d'un parti politique municipal et pour le représentant et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé au palier municipal Détails >>>

  • Grands Prix de la ruralité : Les lauréates et les lauréats de la sixième édition des Grands Prix de la ruralité ont été honorés, le 10 octobre 2013 à l’Assemblée nationale Détails >>>

  • Muni-Express : Modalités de remboursement de la TVQ à compter de 2014 Détails >>>

Publications récentes


  • Publication des profils financiers 2013 : Le Ministère publie l’édition 2013 du profil financier ainsi que les ratios financiers et indices Détails >>>

  • Portrait statistique préliminaire des élections municipales 2013 : Ce document dresse un bref portrait préliminaire des candidatures, de l’élection sans opposition, des postes sans candidat et des scrutins à venir, le 3 novembre Détails >>>

  • 40 000 $ en bourses pour les milieux ruraux : La période de mise en candidature pour le Prix Ruralia-Desjardins est lancée Détails >>>

  • Fonds municipal vert : Les municipalités peuvent obtenir du financement pour leurs études et plans verts Détails >>>

À l'agenda

Congrès annuel INFRA 2013  Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre
Date : du 2 au 4 décembre 2013
Lieu : Centre des congrès de Québec