Cyberbulletin

Nouveautés du MAMOT – 16 octobre 2015

Quoi de neuf?


  • Muni-Express : Reconduction de la mesure de pondération du taux global de taxation Détails >>>

  • Muni-Express : Nouveau programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales Détails >>>

  • Sommet économique régional 2015 : Suivi du Sommet économique régional du Saguenay–Lac-Saint-Jean : 11 groupes de travail formés Détails >>>

  • Plans d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égouts : Création d'une nouvelle page Web qui regroupe toutes les informations utiles à la réalisation d’un plan d'intervention (PI) Détails >>>

  • Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019 : Les bases d'un véritable partenariat entre le gouvernement et le milieu municipal Détails >>>

  • Droits aux exploitants de carrières et sablières pour l'année financière 2016 : Pour l’exercice financier municipal de 2016, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, publiés à la Gazette officielle du Québec du 6 juin 2015, seront de 0,56 $ par tonne métrique et de 1,06 $ par mètre cube, sauf dans le cas de la pierre de taille où le montant sera de 1,51 $ par mètre cube Détails >>>

  • Nouvel accord de partenariat avec les municipalités : Le ministre Moreau se réjouit de l'appui significatif des partenaires du milieu municipal Détails >>>

  • Muni-Express : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités Détails >>>

Grand dossier

Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

Cet accord de partenariat concerne des transferts financiers aux municipalités pour les années allant de 2016 à 2019 ainsi que plusieurs autres mesures.