Cyberbulletin

Nouveautés du MAMOT – 15 décembre 2016

Quoi de neuf?


  • Publication de l’indice de vitalité économique : L’indice de vitalité économique est maintenant disponible pour près de 1 100 localités, pour les municipalités régionales de comté et les organismes équivalents Détails >>>

  • Muni-Express : Ajustement au Programme de partage des revenus de l’exploitation des ressources naturelles Détails >>>

  • Le gouvernement du Québec reconnaît officiellement le statut de capitale nationale à la Ville de Québec : Adoption du projet de loi no 109 : Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs Détails >>>

  • Signature de la Déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la métropole : Le gouvernement du Québec accorde de nouveaux pouvoirs à Montréal pour poursuivre son développement économique, social et culturel Détails >>>

  • Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale : Adoption de plusieurs mesures pour le monde municipal Détails >>>

  • La plus grande décentralisation des pouvoirs vers les municipalités de l’histoire du Québec : Les municipalités officiellement reconnues comme gouvernements de proximité Détails >>>

  • Muni-Express : Rappel concernant les terrains « résidus d’expropriation » du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Détails >>>

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