Cyberbulletin

Nouveautés du MAMOT – 17 octobre 2016

Quoi de neuf?


  • Rendez-vous international sur la protection des sources d'eau potable : Les professionnels du milieu municipal et de la gestion de l'eau sont invités à participer à ce rendez-vous international, qui aura lieu du 1er au 3 novembre, à Québec Détails >>>

  • Pour une meilleure gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles : Ce nouveau document d’orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire est maintenant en ligne Détails >>>

  • La commission municipale du Québec (CMQ) maintenant responsable de la réception des plaintes en éthique et en déontologie : À compter du 30 septembre, la réception et l'examen préalable des plaintes déposées en vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale seront sous la responsabilité de la CMQ Détails >>>

  • Programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) : En raison du nombre important de demandes transmises au Ministère, la création de nouvelles demandes relatives au programme FEPTEU est suspendue Détails >>>

  • Crédit de taxes foncières agricoles : Découvrez les nouveautés! Détails >>>

Publications récentes


  • Prévisions budgétaires des organismes municipaux : Les données de l'exercice financier 2016 sont maintenant en ligne Détails >>>