Cyberbulletin

Nouveautés du MAMOT – 18 août 2016

Quoi de neuf?


  • Programme d'infrastructures Québec-Municipalités : Inauguration de la station touristique KB-3 à Thetford Mines Détails >>>

  • Droits aux exploitants de carrières et sablières pour l'année financière 2017 : Pour l’exercice financier municipal de 2017, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, publiés à la Gazette officielle du Québec du 25 juin 2016, seront de 0,57 $ par tonne métrique et de 1,08 $ par mètre cube, sauf dans le cas de la pierre de taille où le montant sera de 1,54 $ par mètre cube. Détails >>>

  • Entrée en vigueur du nouveau montant de la taxe pour le 9-1-1 : L’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 prévoit que le montant de la taxe municipale pour le 9-1-1 passera de 0,40 $ à 0,46 $ à compter du 1er août 2016 Détails >>>

  • Célébrations du 375e anniversaire de Montréal : Lancement d’une nouvelle section dans le site Web du Ministère consacrée à ces célébrations Détails >>>

  • Nouveau marché public de la Vallée-de-l’Or : Le député Guy Bourgeois confirme une aide financière gouvernementale de 240 000 $ Détails >>>

  • Programme Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités : Les instructions et documents requis pour soumettre une demande au Ministère concernant le nouveau volet 2 sont maintenant disponibles Détails >>>

  • Stratégie québécoise d’économie d’eau potable : échéanciers révisés et nouveaux outils : Les échéanciers pour l’installation de compteurs d’eau à la consommation et la vérification de la précision des débitmètres ont été révisés. Également, de nouveaux outils sont maintenant disponibles pour assurer la bonne mise en œuvre de la Stratégie Détails >>>