Cyberbulletin

Nouveautés du MAMOT – 18 mars 2016

Quoi de neuf?


  • Mérite municipal 2016 : Du 16 mars au 6 mai, les municipalités ou les arrondissements peuvent soumettre une candidature pour l’obtention d’un prix du Mérite municipal Détails >>>

  • La nouvelle Ville de Daveluyville voit le jour : Les ministres Coiteux et Lessard ont annoncé le regroupement de la Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault et de la Ville de Daveluyville pour ainsi former la Ville de Daveluyville Détails >>>

  • 375e anniversaire de Montréal : Création d’une œuvre symphonique exclusive dans la programmation officielle des festivités du 375e anniversaire de Montréal Détails >>>

  • Taxe municipale pour le 9-1-1 : Le Règlement modifiant le Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1 a été publié à la Gazette officielle du Québec du 9 mars 2016. Il prévoit que la taxe sera augmentée de 0,40 $ à 0,46 $ par mois à compter du 1er août 2016, donnant ainsi suite à un engagement du gouvernement pris dans le cadre de l’Accord de partenariat 2016-2019 avec les municipalités.... Détails >>>

  • Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Sous-volet 1.5 : Le salaire des employés municipaux désormais admissible à un remboursement Détails >>>

  • Stratégie québécoise d’économie d’eau potable : mise en ligne du Formulaire de l’usage de l’eau potable 2015 : Le formulaire est maintenant disponible. Les municipalités ont jusqu’au 1er septembre 2016 pour le compléter et le transmettre au MAMOT Détails >>>

Publications récentes


  • Profil financier et autres publications : Les données du rapport financier des organismes municipaux pour l’exercice financier 2014 sont maintenant disponibles Détails >>>