Cyberbulletin

Nouveautés du MAMOT – 15 août 2018

Quoi de neuf?


  • Programme Réfection et construction des infrastructures municipales : Le gouvernement du Québec octroie 3,5 M$ pour des travaux à l'édifice municipal de Cap-Santé Détails >>>

  • Plan québécois des infrastructures 2018-2028 : Début des travaux pour améliorer les services liés à l'eau à Saint-Boniface Détails >>>

  • Fonds conjoncturel de développement : Québec octroie plus de 80 000 $ aux Îles-de-la-Madeleine Détails >>>

  • Fonds d'appui au rayonnement des régions : 52 000 $ pour l'embauche d'une coordonnatrice pour la gestion des festivals et événements de la Jamésie Détails >>>

  • Fonds d'appui au rayonnement des régions : Dix projets de la région de la Chaudière-Appalaches reçoivent une aide de plus de 1 M$ Détails >>>

  • Fonds d'appui au rayonnement des régions : Quatorze projets de la région de Laval reçoivent une aide de plus de 1,6 M$ Détails >>>

  • Fonds d'appui au rayonnement des régions : Quatre projets de la région de Lanaudière reçoivent une aide de plus de 2 M$ Détails >>>

  • Accès à la propriété : Le gouvernement du Québec annonce deux nouvelles mesures pour favoriser l'accès à la propriété Détails >>>

  • Programme d'infrastructures Québec-Municipalités : Le gouvernement du Québec octroie plus de 947 000 $ pour la construction d'un bâtiment municipal à La Trinité-des-Monts Détails >>>

  • Muni-Express : Projet de loi no157 : Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière Détails >>>

  • Fonds conjoncturel de développement : Québec octroie plus de 74 000 $ au Presbytère Maison du Partage Détails >>>

  • Programme Réfection et construction des infrastructures municipales : Le gouvernement du Québec octroie plus de 2,4 M$ pour la construction d'une caserne de pompiers à Saint-Louis-du-Ha! Ha! Détails >>>

  • Muni-Express : Décret d’exclusion visant les ententes ayant pour objet le versement d’une aide financière de moins de 100 000 $ par une entité fédérale à un organisme municipal Détails >>>

  • Muni-Express : Nouvelle obligation pour une municipalité de rapporter à la Commission de la construction du Québec toute situation de manifestations de violence, de menaces ou d’intimidation portée à son attention lors de l’exécution de ces travaux Détails >>>

  • Soutenir les municipalités dans l’établissement de leur plan de sécurité civile : Le ministère de la Sécurité publique a publié deux outils d’accompagnement qui permettront aux municipalités d’améliorer leur préparation aux sinistres Détails >>>

  • Signature de l’Entente bilatérale intégrée entre les gouvernements du Québec et du Canada : La mise en œuvre de cette entente sera assumée par différents ministères du Québec Détails >>>

  • Fonds conjoncturel de développement : Le Fonds conjoncturel de développement octroie près de 88 000 $ à Phelps Aide Détails >>>

  • Montants permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits sur les mutations immobilières pour l’exercice 2019 : Le taux d’augmentation qui sert à l’établissement de tout montant permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits de mutation immobilière est maintenant accessible Détails >>>

  • Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme : Ce règlement est entré en vigueur le 19 juillet 2018 Détails >>>

  • Muni-Express : Entrée en vigueur du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme Détails >>>