Cyberbulletin

Nouveautés du MAMOT – 19 septembre 2018

Quoi de neuf?


  • Formation en ligne : Prolongation de la période de cette formation sur la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux Détails >>>

  • Muni-Express : Nouveau document d’information sur le régime d’impôt foncier à taux variés Détails >>>

  • Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction : Le gouvernement adopte un règlement sur l’accessibilité des logements d’habitation neufs pour les personnes à mobilité réduite Détails >>>

  • Muni-Express : Application du PL 155 (2018, chapitre 8) en matière de vérification financière Détails >>>

  • Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 : Un plan gouvernemental pour répondre aux priorités de toutes les régions Détails >>>

  • Fonds de développement des territoires : Plus de 1,3 M$ supplémentaire aux MRC de la Montérégie pour soutenir le développement régional Détails >>>

  • Fonds d'appui au rayonnement des régions : Cinq projets de la région du Bas-Saint-Laurent reçoivent une aide de plus de 2,1 M$ Détails >>>

  • Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source : Les infrastructures vertes pour lutter contre les impacts des changements climatiques Détails >>>

  • Gestion durable des eaux de pluie : Un nouveau programme pour soutenir les municipalités dans la gestion durable des eaux de pluie Détails >>>