N° 10 - 12 décembre 2013

Le cyberbulletin de l’évaluation foncière change de nom!

Le 12 septembre dernier, les autorités du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ont procédé à des changements au sein de l’organisation en jumelant la Direction de l’évaluation foncière avec la Direction générale de la fiscalité. Sous la direction de monsieur Bernard Guay, la Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière regroupe désormais en une seule unité deux domaines d’affaires très importants, ce qui favorisera notamment la cohérence des actions du Ministère en matière de fiscalité et d’évaluation foncière municipales. Il importe toutefois de souligner que l’administration de ces deux domaines d’affaires demeure distincte et que la coordination des travaux relatifs à l’évaluation foncière a été confiée à monsieur Nicolas Bouchard.

Pour refléter cette nouvelle réalité organisationnelle, votre cyberbulletin d’information se devait d’être renommé. Désormais intitulé le E.F.express, ce cyberbulletin poursuivra l’atteinte de son objectif premier, lequel consiste à vous informer périodiquement sur tout sujet d’actualité émanant du Ministère en matière d’évaluation foncière municipale.

Bulletin annuel des facteurs de rajustement au coût de base

Le bulletin annuel des facteurs de rajustement au coût de base pour les dossiers de propriété modernisés, référant au 1er juillet 2013 à utiliser pour la confection des rôles qui entreront en vigueur le 1er janvier 2015, est maintenant accessible sur le site Web du MAMROT Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Ce bulletin, qui présente l’ensemble des facteurs de rajustement requis par l’application de la méthode du coût décrite à la partie 3E (Méthode du coût) de l’édition modernisée du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ), comporte un changement important. En effet, les plafonds pour tenir compte des remboursements selon les portions de TPS (36 %) et de TVQ (50 %), pour les bâtiments résidentiels comportant un ou deux logements, ont été révisés afin d’être identiques à ceux prévus par Revenu Québec. Ainsi, trois nouveaux intervalles de valeur de contrepartie ont été ajoutés, alors que les cinq autres ont été modifiés.

Ce bulletin sera intégré dans la prochaine mise à jour du MEFQ. Toutefois, il peut être utilisé dès maintenant, même s’il n’a pas encore un statut officiel.

Par ailleurs, vous y remarquerez que pour la première fois depuis 1997, date de référence des barèmes de coûts unitaires, un ralentissement de la croissance des différents facteurs de temps se fait sentir. C’est notamment le cas du facteur pour les bâtiments résidentiels et les bâtiments multirésidentiels typiques, lequel facteur n’a pas augmenté par rapport à celui de 2012 (1,77).

Données inexactes au sommaire du rôle d’évaluation foncière 2013

En juin 2011, la Société immobilière du Québec a intégré l’ensemble des activités et des actifs de la Corporation d’hébergement du Québec pour ne former qu’une seule et même entité. Pour tenir compte du statut fiscal particulier de certains immeubles, des ajustements ont été apportés au sommaire du rôle d’évaluation foncière en 2012, plus précisément à la section « Inventaire par disposition fiscale ». Ces ajustements concernent les immeubles visés par certaines dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, soit :

  • l’article 204, paragraphe 1°, et le deuxième alinéa de l’article 255 (ligne 605);
  • l’article 204, paragraphe 14°, sous-paragraphes a, b ou c et le deuxième alinéa de l’article 255 (ligne 606).

Il a récemment été porté à l’attention du Ministère qu’il s’était produit, dans certains cas, des discordances dans la façon dont les informations relatives à ces immeubles sont traitées dans le rôle d’évaluation et le sommaire du rôle de l’exercice financier 2013. Celles-ci ont pour effet de biaiser les données utilisées pour le calcul de la richesse foncière (ligne 807). Pour s’assurer de la conformité de ces montants, le Ministère a donc procédé, au cours des dernières semaines, à l’examen de l’ensemble des sommaires 2013 qui lui ont été transmis.

Cet exercice a permis de découvrir un certain nombre de sommaires du rôle affectés par ce problème. Tous les évaluateurs municipaux concernés ont été joints pour qu’ils procèdent aux correctifs appropriés. Toutefois, au cas où les vérifications effectuées n’auraient pas permis de déceler tous les cas problématiques, les évaluateurs municipaux sont invités à s’assurer de la conformité des montants inscrits aux lignes 605, 606 et 807 du sommaire du rôle 2013.

Pour signaler des inexactitudes ou pour toute information complémentaire à ce sujet, vous pouvez joindre monsieur Mathieu Lelièvre au 418 691-2015, poste 3180. Rappelons enfin qu’il est de la responsabilité de l’évaluateur de veiller à ce que le sommaire transmis au MAMROT reflète correctement le contenu du rôle d’évaluation, de sorte qu’il puisse remplir adéquatement ses fonctions.

Présentation publique des renseignements inscrits au rôle d’évaluation foncière

Les municipalités du Québec ont récemment reçu une lettre du Ministère visant à les sensibiliser à l’importance de s’assurer que la présentation publique des renseignements inscrits au rôle d’évaluation foncière, tant au bureau du greffier que sur le Web, respecte intégralement les règles prescrites par le MEFQ.

Afin de les aider dans cet exercice, un document de présentation visuelle de chacune des règles prescrites de même qu’un modèle d’affichage a également été joint à cet envoi. De plus, un document énonçant ces règles, expressément conçu pour les officiers et les employés municipaux, est accessible sur le site Web du Ministère Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Pour les amateurs de chiffres

Au chapitre de l’évaluation foncière uniformisée des résidences unifamiliales, le Québec compte :

  • une valeur totale uniformisée de 405 G$;
  • 1 678 595 unités d’évaluation de la catégorie résidences unifamiliales;
  • 7 839 résidences unifamiliales dont l’évaluation foncière uniformisée est de 1 M$ et plus, lesquelles sont principalement situées dans l’agglomération de Montréal (69 %);
  • une valeur moyenne uniformisée de 241 300 $.

Parmi les dix villes les plus populeuses du Québec, la Ville de Montréal compte la valeur moyenne uniformisée la plus élevée, soit : 404 095 $, suivi des villes de Laval : 306 585 $, Québec : 270 768 $, Terrebonne : 259 228 $, et Lévis : 256 862 $.
Source : Sommaires des rôles d’évaluation 2013

Quoi de neuf sur le site Web du MAMROT?

Documents mis à jour ou ajoutés depuis le 10 juillet 2013, dans la section « Évaluation foncière » du site Web du MAMROT :

À l’agenda de la DGFEF

  • Comité consultatif sur l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière (7e réunion)
    Québec    10 avril 2014
  • Sous-comité technique sur l’adaptation des pratiques d’évaluation foncière à la modernisation règlementaire (4e réunion)
    Québec     Hiver 2014

Formation de transition sur la modernisation

Un programme de formation est disponible pour appuyer l’implantation de la modernisation. Développé et diffusé sous la responsabilité de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), en collaboration avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et l’Association des évaluateurs municipaux du Québec, ce programme est accessible à toute personne qui œuvre déjà dans le domaine de l’évaluation municipale. Comportant cinq modules, il est prévu que sa diffusion soit récurrente d’ici 2016.

Pour la description des cours, les dates confirmées des prochaines séances et les modalités d’inscription, consultez le site Web de l’OEAQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

@ Nous joindre

Pour formuler des commentaires ou des suggestions concernant ce cyberbulletin, nous vous invitons à utiliser l’adresse courriel evaluation.fonciere@mamot.gouv.qc.ca Courriel.

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