N° 8 - 10 juillet 2013

Une nouvelle unité voit le jour à la Direction de l'évaluation financière (DEF)

Soucieuse d’assurer le succès de l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière, la Direction de l’évaluation foncière du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) met sur pied une nouvelle unité chargée de soutenir les organisations municipales et leurs mandataires à cet effet. Son mandat consiste à faciliter cette implantation afin de respecter l’échéancier réglementaire en devenant notamment le guichet unique pour toute question relative à la modernisation.

Parmi les moyens que cette unité compte prendre pour réussir son mandat, notons plus particulièrement : la production, la diffusion et la mise à jour de documents concernant la modernisation, y compris la foire aux questions, lesquels sont rendus disponibles sur le site Web du Ministère. De plus, elle se voit confier l’animation d’un sous-comité technique sur l’adaptation des pratiques d’évaluation foncière à la modernisation et la réalisation d’ateliers en fonction des besoins exprimés sur tout sujet relatif à la modernisation.

Madame Marie-Claude Guay et monsieur Serge Paquin sont les personnes qui ont été affectées à cette unité. Vous avez des questions, nous avons les réponses. Une seule adresse courriel : Soutien.Modernisation@mamot.gouv.qc.ca Courriel.

Un nouveau sous-comité sur la modernisation entame ses travaux

Le 13 juin dernier, le sous-comité technique sur l’adaptation des pratiques d’évaluation foncière à la modernisation réglementaire entamait ses travaux. Formé d’un regroupement de praticiens de l’évaluation foncière, à la demande du Comité consultatif sur l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière, il a pour mandat de rechercher ou d’élaborer les solutions qui s’avèrent optimales pour résoudre les problématiques d’ordre technique ou professionnel qui lui sont transmises à ce sujet.

Sous la responsabilité du MAMROT, le sous-comité technique est composé de neuf personnes provenant majoritairement d’organisations actuellement engagées dans l’implantation concrète des nouvelles dispositions réglementaires et normatives. Dans l’exercice de ce mandat, les membres du sous-comité technique sont appelés à :

  • partager les expériences déjà vécues, en matière d’adaptation des pratiques aux nouvelles dispositions;
  • documenter toute proposition de solution susceptible de résoudre ou d’atténuer les difficultés soulevées;
  • faire part au comité consultatif des conclusions et recommandations retenues, avant leur mise en œuvre.

Les travaux du sous-comité technique s’échelonneront sur la même durée que celle du comité consultatif, selon les problématiques exprimées, soit jusqu’à la fin de la période d’implantation prévue par la réglementation, à l’automne 2015.

Il est possible de soumettre au sous-comité technique toute problématique rencontrée lors de l’exécution des travaux de modernisation dans la mesure où une solution systémique est souhaitée. Il suffit de documenter la problématique à l’aide de deux ou trois exemples et indiquer l’ampleur de cette problématique en terme de nombre d’unités d’évaluation. Transmettre le tout par courriel à : Soutien.Modernisation@mamot.gouv.qc.ca Courriel.

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Quoi de neuf sur le site Web du MAMROT?

Document mis à jour ou ajouté depuis le 8 février 2013, dans la section Évaluation foncière :

Transmission électronique des renseignements au MAMROT

Rôle d’évaluation, sommaire de rôle et proportion médiane de l’exercice financier 2014

La Direction de l’évaluation foncière du MAMROT recevra sous peu les fichiers XML du rôle d’évaluation foncière, du sommaire du rôle et de la proportion médiane, et ce, pour une troisième année consécutive. Afin de maximiser l’exactitude de ces fichiers et l’efficacité de la transmission des renseignements, nous profitons de l’occasion pour vous rappeler la procédure à suivre :

  • Au moment de la transmission des renseignements au MAMROT, les fichiers sont déposés, comme l’année précédente, sur le site sécurisé du Ministère (WebDav). Un répertoire pour chaque évaluateur ou MRC est d’ailleurs prévu à cet effet.
  • Tout fichier complémentaire en format PDF, comme les lettres explicatives, est déposé dans le dossier intitulé « général », présent dans chacun des répertoires. Il n’est donc plus nécessaire d’envoyer par la poste des documents en format « papier ».
  • Sauf avis contraire, il importe de ne transmettre aucun fichier XML par courriel.
  • Il est fortement recommandé de vérifier la structure du fichier XML et les attributs des renseignements qu’il contient au moyen des gabarits XSD et de les corriger au besoin, avant sa transmission.
  • Pour le fichier du rôle d’évaluation foncière, il est suggéré de consulter le guide servant à valider la cohérence de certains renseignements prescrits au rôle d’évaluation foncière avant son envoi pour éviter d’avoir à apporter des corrections ultérieurement et de transmettre un fichier rectifié.
  • Si vous apportez une modification à un fichier XML déjà transmis, déposez le nouveau fichier sur le site sécurisé comme mentionné plus haut, après avoir supprimé l’ancien fichier.
  • La signature électronique est requise pour les fichiers du rôle d’évaluation foncière et du sommaire du rôle. Cependant, il n’y a aucune obligation quant au fichier de la proportion médiane.
  • En ce qui a trait à la proportion médiane, la composition de l’échantillon tiré du rôle (nombre de ventes requises et nombre maximum de terrains vacants) est établie par l’évaluateur à partir du sommaire du rôle 2013 (MEFQ, partie 5A, chapitre 2).
  • La réglementation fixe au 31 octobre prochain la date limite pour transmettre au MAMROT les données du rôle d’évaluation, du sommaire du rôle et de la proportion médiane. Ce délai peut aller jusqu’au 30 novembre pour les rôles dont le dépôt fait l’objet d’un report.
  • Comme l’année précédente, aucune autre directive ne vous sera transmise au sujet de la transmission électronique des renseignements.

Note d’information concernant le PGAMR

Plusieurs d’entre vous sont familiers avec le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR) par lequel s’effectue actuellement la transmission des renseignements prescrits aux certificats de tenue à jour du rôle d’évaluation pour les immeubles visés par le programme de compensations tenant lieu de taxes.

Dans le cadre d’un projet pilote, certains évaluateurs seront appelés à participer prochainement à des essais pour la transmission de fichiers destinés à la Direction de l’évaluation foncière (rôle d’évaluation foncière, sommaire du rôle et proportion médiane) par le PGAMR. Pour assurer le bon déroulement de ces essais, il est toutefois proscrit d’utiliser ce portail pour transférer ces fichiers sans avoir été sollicité en ce sens au préalable.

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ÉVAstat 2013

La Direction de l’évaluation foncière vient de publier son tout premier portrait statistique annuel sur l’évaluation foncière au Québec : ÉVAstat 2013 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Celui-ci expose des statistiques de base caractérisant l’évaluation foncière municipale au Québec, dresse un portrait des données statistiques des dix villes les plus populeuses du Québec et offre des statistiques globales sur le nombre d’unités d’évaluation, la valeur foncière uniformisée, les transactions immobilières de 1 000 $ et plus, etc. Les données statistiques 2013 y sont parfois comparées aux données des années antérieures. Rappelons que d’autres données statistiques sont aussi accessibles en format Excel et PDF sous l’onglet Données statistiques et que la plupart des fichiers couvrent les années 2006 à 2013.

À l’agenda de la DEF

  • Sous-comité technique sur l’adaptation des pratiques d’évaluation foncière à la modernisation règlementaire (2e réunion) à Québec, le 10 juillet 2013
  • Comité consultatif sur l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière (6e réunion) à Québec, le 24 octobre 2013

Formation de transition sur la modernisation

Module 3, Modernisation de la description des bâtiments non résidentiels
Région du Saguenay-Lac-Saint-Jean : 9 et 10 octobre 2013
Drummondville : 6 et 7 novembre 2013

Pour la description des cours, les dates confirmées des prochaines séances et les modalités d’inscription, consultez le site Web de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (OEAQ).

@ Nous joindre

Pour formuler des commentaires ou des suggestions concernant ce cyberbulletin, nous vous invitons à utiliser l’adresse courriel evaluation.fonciere@mamot.gouv.qc.ca Courriel.

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