E.F.express

N° 13 - 31 mars 2014

N° 13 - 31 mars 2014

L’édition 2014 du MEFQ est publiée!

Une nouvelle édition du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) est maintenant accessible en ligne sur le site Web des Publications du Québec. Depuis la publication initiale de l’édition modernisée du MEFQ en 2010, celle de 2014 devient la quatrième mise à jour de cet ouvrage de référence pour les praticiens de l’évaluation foncière au Québec.

Parmi les ajouts ou les modifications que l’on y trouve, les principaux sont :

  • l’ajout de renseignements prescrits aux dossiers de propriété de tous les types d’immeubles (partie 2C - Dossiers de propriété), notamment pour la description des fondations des immeubles;
  • l’ajout du guide des pertes de chaleur des espaces chauffés et du guide des gains de chaleur des espaces climatisés (partie 2C, annexe 4 - Guides de calcul et modèles de quantité);
  • l’ajout de la possibilité d’établir le facteur de classe en fonction du pointage découlant de l’appréciation du degré de la qualité et de la complexité des éléments appréciés du bâtiment (partie 3E - Évaluation par la méthode du coût);
  • la modification de certains éléments à considérer pour l’établissement de l’âge apparent (partie 3E - Évaluation par la méthode du coût);
  • la réduction du nombre de renseignements obligatoires au système d’information géographique, lequel est désormais composé de 31 renseignements obligatoires et de 2 facultatifs (partie 2B - Système d’information géographique);
  • l’adaptation des exemples d’applications en fonction des changements apportés par cette mise à jour.

Les modifications apportées au MEFQ par cette mise à jour y sont d’abord indiquées par la mention de l’année « 2014 » dans le bas de toute page touchée par un changement. En plus, les modifications sont signalées soit par un trait pointillé vertical en marge du texte, soit par des caractères en rouge dans les tableaux. Enfin, un registre des modifications significatives de l’édition 2014 sera accessible sous peu sur le site Web du MAMROT.

Conformément aux dispositions législatives, cette mise à jour du MEFQ sera en vigueur dès la publication d’un avis ministériel dans la Gazette officielle du Québec. Ainsi, sous réserve des mesures transitoires applicables, l’édition 2014 du MEFQ remplacera les éditions antérieures à compter de la publication de cet avis.

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Transmission électronique des renseignements au MAMROT

Le PGAMR remplacera dorénavant WebDav

Le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales  Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre(PGAMR) remplacera dorénavant le protocole WebDav pour le transfert annuel des fichiers du rôle d’évaluation, du sommaire du rôle et de la proportion médiane au MAMROT. Ce changement vise à assurer l’efficience de cette importante opération qui, au cours des dernières années, était devenue problématique avec WebDav.

Le projet pilote qui s’est déroulé à l’automne 2013, dans le cadre duquel des organisations ont été appelées à transmettre leurs fichiers pour l’exercice financier 2014 par le PGAMR, a connu un franc succès. Les commentaires émis par les organisations participantes ont été très positifs. Au terme de cette expérience, les mots convivialité, simplicité et rapidité ont été repris par plusieurs pour décrire l’utilisation de cet outil de transfert.

Les évaluateurs concernés par cette opération doivent donc s’assurer d’avoir accès au service de transfert de fichiers du PGAMR. Si ce n’est pas le cas, ils doivent, dès maintenant, entreprendre la procédure d’inscription au portail Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Données erronées au Bulletin annuel des facteurs de rajustement

En décembre 2013, le Bulletin annuel des facteurs de rajustement au coût de base référant au 1er juillet 2013 était publié sur le site Web du MAMROT. Ce document comporte deux données inexactes. Il s’agit des facteurs relatifs aux bâtiments résidentiels et aux bâtiments multirésidentiels typiques, lesquels auraient dû être de 1,80 plutôt que de 1,77. Prendre bonne note de ces corrections pour l’application des facteurs de temps pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2015.

Rappel concernant des données inexactes à certains sommaires du rôle 2013

Le dixième numéro du E.F.express, publié en décembre 2013, contenait un article sur des anomalies décelées dans les données de certains sommaires de rôles d’évaluation foncière pour l’exercice 2013. Il y était mentionné que des données utilisées pour le calcul de la richesse foncière comportaient un biais. Par conséquent, les évaluateurs municipaux étaient invités à s’assurer de la conformité des montants inscrits aux lignes 605, 606 et 807 du sommaire du rôle 2013 transmis au MAMROT. Les évaluateurs municipaux ont jusqu’au 11 avril 2014 pour signaler au MAMROT toute inexactitude qui n’aurait pas déjà été corrigée en joignant monsieur Mathieu Lelièvre au 418 691-2015, poste 3180.

Pour les amateurs de chiffres

Testez vos connaissances en évaluation foncière

1- L’ensemble des rôles d’évaluation contenait 3 446 554 unités d’évaluation en 2013. Combien y en a-t-il en 2014?
   a) 3 551 884
   b) 3 528 334
   c) 3 505 664
   d) 3 488 774

2- Combien y a-t-il d’unité de condominium au Québec en 2014?
   a) 351 393
   b) 592 393
   c) 274 393
   d) 463 393

Réponses « Pour les amateurs de chiffres » :
   1- d) 3 488 774 unités d’évaluation (imposables et non imposables) 
   2- c) 274 393 unités de condominium
Source : Sommaires des rôles d’évaluation 2014

Quoi de neuf sur le site Web du MAMROT?

Documents mis à jour ou ajoutés depuis le 20 janvier 2014 dans la section « Évaluation foncière » du site Web du MAMROT :

À l’agenda de la DEF

  • Comité consultatif sur l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière (7e réunion)
    Québec 10 avril 2014
  • Colloque de l’Association de Géomatique Municipale du Québec
    Drummondville 29 avril 2014
  • Sous-comité technique sur l’adaptation des pratiques d’évaluation foncière à la modernisation règlementaire (4e réunion)
    Québec 14 mai 2014
  • Conférence de la DGFEF au congrès de l’AEMQ
    Lévis 31 mai 2014

Formation de transition sur la modernisation

Module 1 : Éléments de base caractérisant la modernisation.
28 octobre  2014

Module 2 : Modernisation de la description des terrains, des bâtiments résidentiels, multirésidentiels et agricoles
Juin ou novembre 2014

Module 2a : Détermination de la qualité et de la complexité des composantes et établissement de l’âge apparent : cas pratiques.
Automne 2014

Pour la description des cours, les dates confirmées des prochaines séances et les modalités d’inscription, consulter le site Web de l’OEAQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

@ Nous joindre

Pour formuler des commentaires ou des suggestions concernant ce cyberbulletin, nous vous invitons à utiliser l’adresse courriel Soutien.Modernisation@mamot.gouv.qc.ca Courriel

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