E.F.express

N° 14 - 20 juin 2014

N° 14 - 25 juin 2014

L’évaluation foncière accessible à tous!

La Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière du MAMOT vient d’élaborer un document simple et accessible sur l’évaluation foncière municipale destiné aux citoyens. L’évaluation foncière de votre propriété Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (522 Ko), vise en effet à démystifier l’évaluation foncière en présentant l’essentiel du système québécois qui sert à établir la valeur foncière des propriétés. Le document est accessible sur le site Web du Ministère de telle sorte que tous les évaluateurs et toutes les municipalités du Québec peuvent s’y référer et le diffuser à leurs citoyens.

Transmission électronique des renseignements au MAMOT

Publication d’un document pour l’utilisation du PGAMR

Tel qu’annoncé dans le dernier numéro du E.F.express, le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR) devient l’outil officiel pour la transmission au MAMOT des fichiers du rôle d’évaluation, du sommaire du rôle et de la proportion médiane. Les évaluateurs municipaux doivent s’inscrire au PGAMR Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre si ce n’est pas déjà fait.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’opération, un document décrivant les étapes à suivre pour transmettre les fichiers d’évaluation foncière par le PGAMR vient d’être publié sur le site Web du Ministère. Pour toute question, vous pouvez joindre monsieur Mathieu Lelièvre au 418 691-2015, poste 3180.

Bien connaître au préalable le contenu détaillé des fichiers permanents d’un rôle d’évaluation foncière : condition essentielle pour réussir la modernisation

Le rôle d’évaluation foncière est constitué de quatre fichiers permanents constamment actualisés comportant différents renseignements servant à sa confection et à sa mise à jour. La modernisation modifie à la fois le contenu et la forme de ces fichiers afin de les adapter aux nouvelles prescriptions réglementaires. Avant même d’effectuer les travaux requis, il importe d’en connaître le contenu détaillé pour ensuite réussir leur modernisation. Ce portrait est d’autant plus essentiel qu’il permet d’estimer l’ampleur des travaux et d’identifier les meilleurs moyens à utiliser. Ces derniers sont présentés dans un document intitulé Les services professionnels d’évaluation foncière au Québec Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (705 Ko) accessible sur le site Web du MAMOT. Les renseignements pour réaliser ce portrait sont les suivants :

  1. Renseignements existants et utiles pour générer ceux prescrits aux dossiers de propriété
    Il importe d’abord d’identifier le nombre d’immeubles selon les six nouveaux types (bâtiments résidentiels, bâtiments multirésidentiels, bâtiments agricoles, bâtiments non résidentiels, terrain général et terrain agricole ou boisé), lesquels sont à produire à partir des quatre anciens types d’immeubles. On dénombrera également les renseignements qui devront être vérifiés à la suite d’une transformation, ceux qui devront être recueillis pour une première fois et tous les renseignements additionnels. Finalement, on identifiera le degré d’informatisation (transformable ou à saisir) de tous ces renseignements ainsi que les progiciels utilisés. Des guides de transformation existent sur le site Web du MAMOT pour la plupart des types d’immeubles.
  2. Renseignements utiles pour générer ceux prescrits au fichier des mutations immobilières
    Les renseignements prescrits sont transférables ou transformables à partir du fichier des mutations immobilières existant (environ 70 %) et des dossiers de propriété modernisés (environ 30 %). Il importe de connaître le nombre de ventes de propriétés remontant à quatre ans ou moins, dans le fichier, ainsi que le nombre de transactions remontant à plus de quatre ans et devant être conservées.
  3. Renseignements utiles pour générer ceux prescrits au fichier des unités de voisinage
    Il s’agit d’un fichier dont le contenu descriptif n’était pas prescrit avant la modernisation. Ce fichier est conçu pour être compilé et être tenu à jour à partir des renseignements du dossier de propriété modernisé. Il importe donc de dresser l’inventaire des renseignements devant être générés et d’identifier le nombre total d’unités de voisinage ainsi que le nombre de renseignements additionnels à ceux prescrits.
  4. Renseignements existants et utiles pour générer ceux prescrits au système d’information géographique
    Étant donné que les renseignements prescrits au SIG sont majoritairement transférables ou transformables à partir de la matrice graphique, si elle est numérisée, il importe de s’assurer de son niveau d’informatisation en identifiant les liens existant entre les renseignements ainsi que le NAD utilisé. Il est bon également de dénombrer et d’identifier les renseignements supportés par une couche différente de celle prescrite, ceux qui devront être adaptés aux règles de présentation et ceux additionnels aux renseignements prescrits.

À venir dans le prochain E.F.express

Ne manquez pas le numéro spécial du E.F.express qui portera exclusivement sur le portrait 2014 de l’état d’avancement de la modernisation.

Quoi de neuf sur le site Web du MAMOT?

Documents mis à jour ou ajoutés depuis le 31 mars 2014 dans la section « Évaluation foncière » du site Web du MAMOT :

Pour les amateurs de chiffres

En 2014, on dénombre au Québec 50 550 unités d’évaluation de type multirésidentiel (six logements et plus), ce qui représente une augmentation d’environ 5 % en dix ans. La valeur totale uniformisée pour cette catégorie d’immeuble, 58,5 G$ en 2014, représente une augmentation de 8,1 % en un an et de 141,7 % en dix ans. Parmi les villes les plus populeuses du Québec, la Ville de Montréal compte à elle seule plus de 18 700 unités d’évaluation multirésidentielles, suivi des villes de Québec (4 671 unités), Longueuil (2 286 unités), Sherbrooke (871 unités), Laval (1 842 unités) et Trois-Rivières (1 526  unités). Plus de 67 % des municipalités du Québec comptent au moins une unité d’évaluation multirésidentielle sur leur territoire.

Source : <media 29181>EVAstat 2014</media>, Sommaire des rôles d’évaluation

À l’agenda de la DEF

  • Présence de la DGFEF au séminaire de la COMAQ
    Bécancour le 19 septembre 2014
  • Conférence de la DGFEF à une activité de l’ADGMQ
    Nicolet le 9 octobre 2014

Formation de transition sur la modernisation

Module 1 : Éléments de base caractérisant la modernisation.
28 octobre 2014

Module 2 : Modernisation de la description des terrains, des bâtiments résidentiels, multirésidentiels et agricoles
Octobre 2014

Module 2a : Détermination de la qualité et de la complexité des composantes et établissement de l’âge apparent : cas pratiques.
26 septembre 2014

Module 3 : Modernisation de la description des bâtiments non résidentiels
Novembre 2014, Gatineau 2 et 3 décembre 2014

Pour la description des cours, les dates confirmées des prochaines séances et les modalités d’inscription, consulter le site Web de l’OEAQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

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Pour formuler des commentaires ou des suggestions concernant ce cyberbulletin, nous vous invitons à utiliser l’adresse courriel evaluation.fonciere@mamot.gouv.qc.ca Courriel

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