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N° 16 - 28 août 2014

N° 16 - 28 août 2014

Entrée en vigueur de l’édition 2014 du MEFQ

La nouvelle édition du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) est en vigueur depuis la publication de l’avis ministériel dans la Gazette officielle du Québec du 26 juillet 2014, partie 1, p. 761. De plus, pour faciliter l’identification des principaux changements de l’édition 2014, un registre est accessible sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (MAMOT). Il importe de souligner que les renseignements indiqués en rouge concernent des changements qui ont été apportés entre le 31 mars 2014 et la publication de cet avis.

Portrait de l’évaluation foncière au MAMOT

Certains d’entre vous se questionnent à l’occasion sur la distinction entre la Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière et le Service des programmes fiscaux, deux unités administratives du MAMOT comptant des praticiens de l’évaluation foncière. Après avoir lu cet article, vos interrogations seront chose du passé.

En matière d’évaluation foncière, le mandat de la Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière consiste à analyser les problématiques auxquelles doit faire face le système québécois d’évaluation foncière. Elle propose les améliorations à y apporter, en assure la mise en œuvre et réalise les divers travaux requis pour le bon fonctionnement du système d’évaluation, en particulier le développement et la mise à jour du Manuel d’évaluation foncière du Québec.

Quant au Service des programmes fiscaux, il a pour mandat de gérer un ensemble de programmes de compensations ou d’aide financière reliés à la fiscalité municipale. Plus précisément, ce service gère notamment le programme de compensations tenant lieu de taxes pour le compte du gouvernement du Québec et de la Société québécoise des infrastructures. À ce sujet, il verse annuellement aux municipalités plus de 400 M$ en compensations tenant lieu de taxes. C’est d’ailleurs pour assurer la bonne administration de ce programme que le Service des programmes fiscaux reçoit des évaluateurs municipaux une copie des certificats de tenue à jour du rôle relatifs aux immeubles compensables et s’assure de la conformité des inscriptions au rôle de ces immeubles. Enfin, ce service effectue la gestion et le paiement des sommes prévues à d’autres programmes de transfert totalisant 257,4 M$ en 2014.

Pour les amateurs de chiffres

Le Québec compte :

  • 1 133 municipalités locales, soit 1 110 municipalités régies par le Code municipal du Québec ou la Loi sur les cités et villes (638 municipalités, 223 villes, 159 paroisses, 44 villages, 44 cantons et 2 cantons unis), 14 municipalités régies par la Loi sur les villages nordiques et l’administration régionale Kativik et 9 municipalités locales régies par la Loi sur les villages cris et le village Naskapi;
  • 1 gouvernement régional (gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James);
  • 32 territoires non organisés (TNO);
  • 11 agglomérations;
  • 87 municipalités régionales de comté (MRC).

Source : L’organisation municipale et régionale au Québec en 2014 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

Transmission électronique des renseignements au MAMOT

Rôle d’évaluation, sommaire et proportion médiane de l’exercice financier 2015

La Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière du MAMOT recevra sous peu les fichiers XML du rôle d’évaluation foncière, du sommaire du rôle et de la proportion médiane. Afin de maximiser l’exactitude de ces fichiers et l’efficacité de la transmission des renseignements, nous profitons de l’occasion pour vous rappeler la procédure à suivre :

  • Au moment de l’envoi des renseignements au MAMOT, les fichiers sont transmis par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR). Un document décrivant les étapes à suivre pour le transfert de fichiers par le PGAMR est disponible sur le site Web du Ministère Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (2,4 Mo).
  • Les fichiers transmis doivent respecter les consignes générales de transmission relativement à leur identification, à leur structure et aux attributs des renseignements qu’ils contiennent. À cet effet, il est fortement recommandé de procéder aux vérifications à l’aide de la nomenclature prescrite Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (13 Ko) et au moyen des gabarits XSD, accessibles sur la page Transmission électronique des renseignements Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre du site Web du Ministère, avant de transmettre les fichiers.
  • Avant l’envoi du fichier du rôle d’évaluation foncière, il est suggéré de consulter le Guide servant à valider la cohérence de certains renseignements prescrits au rôle d’évaluation foncière Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (41 Ko) pour éviter d’avoir à apporter des corrections ultérieurement et de transmettre un fichier rectifié. Une attention particulière devrait être portée aux validations nos 3.1f et 4.1a de ce document portant sur des renseignements où un certain nombre d’anomalies ont été décelées pour l’exercice financier 2014.
  • Si vous apportez une modification à un fichier XML déjà transmis, transmettez le nouveau fichier par le PGAMR comme mentionné plus haut.
  • La signature électronique est requise pour les fichiers du rôle d’évaluation foncière et du sommaire du rôle. Cependant, il n’y a aucune obligation de signature quant au fichier de la proportion médiane.
  • En ce qui a trait à la proportion médiane, la composition de l’échantillon tiré du rôle (nombre de ventes requises et nombre de terrains vacants) doit être établie par l’évaluateur à partir du sommaire du rôle de l’exercice financier 2014 (MEFQ, partie 5A, chapitre 2 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre).
  • La réglementation fixe au 31 octobre prochain la date limite pour transmettre au MAMOT les données du rôle d’évaluation, du sommaire du rôle et de la proportion médiane. Ce délai peut aller jusqu’au 30 novembre pour les rôles dont le dépôt fait l’objet d’un report.
  • Tout fichier complémentaire en format PDF, comme les lettres explicatives, est aussi transmis par le PGAMR. Il doit être identifié au nom du fichier qu’il accompagne tronqué de sa date de production (ex. : PM23027_2015.PDF). Il n’est donc plus nécessaire d’envoyer par la poste des documents papier.
  • Comme l’année précédente, aucune autre directive ne vous sera communiquée au sujet de la transmission électronique des renseignements.

Quoi de neuf sur le site Web du MAMOT?

Documents mis à jour ou ajoutés depuis le 20 juin 2014 dans la section « Évaluation foncière » du site Web du MAMOT :

À l’agenda de la DEF

  • Présence de la DGFEF au séminaire de la COMAQ
    Bécancour le 19 septembre 2014
  • Conférence de la DGFEF à une activité de l’ADGMQ
    Nicolet le 9 octobre 2014
  • Comité consultatif sur l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière (8e réunion)
    Québec le 23 octobre 2014

Formation de transition sur la modernisation

  • Module 1 : Éléments de base caractérisant la modernisation.
    28 octobre 2014
  • Module 2 : Modernisation de la description des terrains, des bâtiments résidentiels, multirésidentiels et agricoles
    Octobre 2014
  • Module 2a : Détermination de la qualité et de la complexité des composantes et établissement de l’âge apparent : cas pratiques.
    26 septembre 2014
  • Module 3 : Modernisation de la description des bâtiments non résidentiels
    Novembre 2014, Gatineau 2 et 3 décembre 2014

Pour la description des cours, les dates confirmées des prochaines séances et les modalités d’inscription, consulter le site Web de l’OEAQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

@ Nous joindre

Pour toute question relative au présent bulletin d’information, veuillez vous adresser à l’adresse suivante : Soutien.Modernisation@mamot.gouv.qc.ca  Courriel

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