E.F.express

N° 18 - 26 mars 2015

N° 18 - 26 mars 2015

Report partiel de l’échéancier réglementaire de la modernisation

Dans son édition du 30 janvier 2015, le E.F. express faisait part des intentions du Ministère d’amorcer prochainement les démarches de modification réglementaire permettant de reporter partiellement l’échéancier de la modernisation de l’évaluation foncière. Conformément à cette volonté, monsieur Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a récemment publié un avis Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre dans la Gazette officielle du Québec du 25 mars 2015 (G.O.Q, partie 2, p. 647), lequel précise que le Règlement modifiant le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière, dont le texte y apparaît également, pourra être édicté à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de cette publication.

Il importe de rappeler que ces dispositions visent à reporter l’échéancier de la modernisation pour les éléments suivants :

  1. Tout bâtiment de type non résidentiel, et ce, au rôle d’évaluation foncière suivant celui auquel il devait initialement s’appliquer;
  2. La mise en place du système d’information géographique tant que l’essentiel du territoire de la municipalité concernée n’aura pas fait l’objet de la rénovation cadastrale.

Équilibration des rôles d’évaluation

Quels sont les rôles d’évaluation qui doivent obligatoirement faire l’objet d’une équilibration pour le prochain exercice financier? Voilà une information maintenant présentée sur le site Web du Ministère. En effet, vous pouvez dès à présent y consulter la liste des municipalités et des territoires regroupés dont l’équilibration est obligatoire Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (48 Ko).

Cette liste remplace l’avis que le Ministère envoyait annuellement aux directeurs généraux des municipalités et des MRC ainsi qu’aux évaluateurs signataires concernés. C’est pourquoi le Ministère désire informer la clientèle que celle-ci doit dorénavant consulter le site du MAMOT pour obtenir cette information, dont la mise à jour sera effectuée au début de chaque exercice financier.

Au 1er janvier 2016, 171 rôles d’évaluation devront obligatoirement et préalablement avoir été équilibrés de manière à rétablir la pleine valeur réelle des propriétés, ceci, dans le but de préserver l’équité de la base d’imposition des taxes foncières.

Rappelons que pour accroître la crédibilité d’un nouveau rôle d’évaluation foncière, celui-ci doit respecter certaines balises statistiques lorsqu’il résulte d’une équilibration. Ces balises sont énoncées aux articles 13 à 16 du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Le non-respect de ces balises fait perdre au rôle d’évaluation son caractère de rôle résultant d’une équilibration, auquel cas l’évaluateur doit effectuer une nouvelle équilibration au prochain dépôt du rôle.

Pour l’exercice financier ayant débuté le 1er janvier 2015, il est intéressant de constater que 317 (88 %) des 362 rôles d’évaluation en première année de cycle triennal sont équilibrés, alors que seulement 101 municipalités (28 % des rôles équilibrés) en avaient l’obligation.

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La collaboration des intervenants en évaluation foncière bientôt sollicitée

Au cours des prochains jours, la Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière du MAMOT procédera à deux opérations de collecte de données en matière d’évaluation foncière. À cette fin, la collaboration de certains d’entre vous sera sollicitée. En effet, comme c’est le cas depuis quelques années, la participation des évaluateurs signataires de rôle d’évaluation sera requise afin de dresser le portrait portant sur l’état d’avancement de la modernisation de l’évaluation foncière.

Par la même occasion, quelques intervenants en évaluation foncière seront également invités à remplir un questionnaire sur les ressources humaines affectées principalement à la confection et à la tenue à jour de rôles d’évaluation foncière et ce, afin d’actualiser nos données dans ce domaine. Sauf exception, un seul répondant par organisation recevra un formulaire.

Les personnes concernées recevront les questionnaires vers le 30 mars 2015, par courriel. Soyez assurés que les données individuelles qui résulteront de cette collecte de données demeureront confidentielles et ne serviront qu’à dresser un portrait statistique global. Nous vous remercions à l’avance pour votre participation. 

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Pour les amateurs de chiffres

  1. Au Québec, combien y a-t-il de municipalités ayant le statut de ville?
    a.    123
    b.    173
    c.    223
    d.    273

  2. Quelle est la richesse foncière uniformisée du Québec?
    a.    940,3 G$
    b.    995,1 G$
    c.    1 005,9 G$
    d.    1 035,7 G$

  3. Combien y a-t-il de rôles d’évaluation qui sont présentement en vigueur?
    a.    1 111
    b.    1 125
    c.    1 142
    d.    1 206

  4. Parmi les municipalités suivantes, laquelle n’a pas le statut de ville?
    a.    Rawdon
    b.    Lac-Saint-Joseph
    c.    Coteau-du-Lac
    d.    Chapais

  5. Montréal est évidemment la ville la plus populeuse du Québec avec 1 731 245 habitants. À l’inverse, la palme de la ville la moins populeuse revient à L’Île-Dorval qui compte :
    a.    6 habitants
    b.    56 habitants
    c.    136 habitants
    d.    216 habitants

Source : Sommaire des rôles d’évaluation 2015 et Répertoire des municipalités du Québec Réponses au bas de la page

Quoi de neuf sur le site Web du MAMOT?

Documents mis à jour ou ajoutés depuis le 25 novembre 2014 dans la section « Évaluation foncière » du site Web du MAMOT :

À l’agenda

Comité consultatif sur l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière
(9e réunion) Québec le 22 avril 2015.

Formation de transition sur la modernisation

  • Module 1 : Éléments de base caractérisant la modernisation
    Automne 2015
  • Module 4 : Système d’information géographique
    Drummondville 30 mars 2015

Pour la description des cours, les dates confirmées des prochaines séances et les modalités d’inscription, consultez le site Web de l’OEAQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

@ Nous joindre

Pour formuler des commentaires ou des suggestions concernant ce cyberbulletin, nous vous invitons à utiliser l’adresse : evaluation.fonciere@mamot.gouv.qc.ca Courriel

Réponses « Pour les amateurs de chiffres... et autres données municipales » :
1. c) 223 municipalités ont un statut de ville.
2. d) 1 035,7 G$.
3. c) 1 142 (1 110 municipalités et 32 territoires regroupés).
4. a) Rawdon a un statut de municipalité.
5
. a) 6 habitants.

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