E.F.express

N° 20 - 16 juillet 2015

N° 20 - 16 juillet 2015

L’édition 2015 du MEFQ est en vigueur !

La nouvelle édition du Manuel d’évaluation foncière du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (MEFQ) est en vigueur depuis la publication de l’avis ministériel dans la Gazette officielle du Québec du 11 juillet 2015, partie 1, p. 723. Comme pour les éditions précédentes, celle-ci est publiée sur le site Web des Publications du Québec. Depuis la publication initiale de l’édition modernisée du MEFQ en 2010, celle de 2015 devient la cinquième mise à jour de cet ouvrage de référence pour les praticiens de l’évaluation foncière au Québec.

Parmi les ajouts ou les modifications que l’on y trouve, les principaux sont :

  1. Ajout de l’annexe 1 de la partie 2B - Système d’information géographique (partie 2B, annexe 1 – Liste des municipalités dont la rénovation cadastrale n’est pas complétée à au moins 80 % de son territoire);
  2. Modification de la liste des numéros d’arrondissement (partie 2C, annexe 3);
  3. Modification de certains éléments à considérer pour le calcul des pertes de chaleur des espaces chauffés et des gains de chaleur des espaces climatisés (partie 2C, annexe 4);
  4. Modification de certaines étapes dans le procédé d’établissement systématique de l’âge apparent (partie 3E – Évaluation par la méthode du coût);
  5. Modification de différentes formules pour le calcul par la méthode du coût (partie 3E – Évaluation par la méthode du coût).

Les modifications apportées au MEFQ par cette mise à jour y sont d’abord indiquées par la mention de l’année « 2015 » dans le bas de toute page touchée par un changement. De plus, les modifications sont signalées soit par un trait pointillé vertical en marge du texte, soit par des caractères en rouge dans les tableaux.

Pour faciliter l’identification des principaux changements de l’édition 2015, un registre est diffusé sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Il importe de souligner que les renseignements qui sont en rouge concernent des changements qui ont été apportés entre la mise en ligne de l’édition 2015 du MEFQ, le 30 mars 2015, et la publication de cet avis ministériel.

Transmission électronique des renseignements au MAMOT

Rôle d’évaluation, sommaire et proportion médiane de l’exercice financier 2016

La Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière du MAMOT recevra sous peu les fichiers XML du rôle d’évaluation foncière, du sommaire du rôle et de la proportion médiane. Afin de maximiser l’exactitude de ces fichiers et l’efficacité de la transmission des renseignements, nous profitons de l’occasion pour vous rappeler la procédure à suivre :

  • Les fichiers sont transmis par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR). Un document décrivant les étapes à suivre pour le transfert de fichiers par le PGAMR se trouve sur le site Web du Ministère Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (1,0 Mo).
  • Les fichiers transmis doivent respecter les consignes générales de transmission  relativement à leur identification, à leur structure et aux attributs des renseignements qu’ils contiennent. À cet effet, il est fortement recommandé, avant de transmettre les fichiers, de procéder aux vérifications à l’aide de la nomenclature prescrite Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (13 Ko) et au moyen des gabarits XSD, accessibles à la page Transmission électronique des renseignements du site Web du Ministère.
  • Avant l’envoi du fichier du rôle d’évaluation foncière, il est suggéré de consulter le Guide servant à valider la cohérence de certains renseignements prescrits au rôle d’évaluation foncière Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (41 Ko) pour éviter d’avoir à apporter des corrections ultérieurement et à transmettre un fichier rectifié. 
  • Si vous apportez une modification à un fichier XML déjà transmis, transmettez le nouveau fichier par le PGAMR comme mentionné plus haut.
  • La signature électronique est requise pour les fichiers du rôle d’évaluation foncière et du sommaire du rôle. Cependant, il n’y a aucune obligation de signature quant au fichier de la proportion médiane.
  • En ce qui a trait à la proportion médiane, la composition de l’échantillon tiré du rôle (nombre de ventes requises et nombre de terrains vacants) doit être établie par l’évaluateur à partir du sommaire du rôle de l’exercice financier 2015, soit celui transmis au MAMOT à l’automne 2014 (MEFQ, partie 5A, chapitre 2 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre).
  • La réglementation fixe au 31 octobre prochain la date limite pour transmettre au MAMOT les données du rôle d’évaluation, du sommaire du rôle et de la proportion médiane. Ce délai peut aller jusqu’au 30 novembre pour les rôles dont le dépôt fait l’objet d’un report.
  • Tout fichier complémentaire en format PDF, comme les lettres explicatives, est aussi transmis par le PGAMR. Il doit être identifié au nom du fichier qu’il accompagne et tronqué de sa date de production tout en conservant l’année de l’exercice financier (ex. PM23027_2016.PDF). Il n’est donc plus nécessaire d’envoyer par la poste des documents papier.
  • Comme les années précédentes, aucune autre directive ne vous sera communiquée au sujet de la transmission électronique des renseignements.

Les données de base à utiliser pour le calcul de la proportion médiane

Le rappel qui suit concerne le règlement sur la proportion médiane du rôle d’évaluation, lequel décrit les règles de calcul de la proportion médiane. Parmi celles-ci, le 3e paragraphe du 1er alinéa de l’article 5 énonce que le nombre d’unités d’évaluation comprises dans le rôle d’évaluation devant être utilisé pour déterminer le nombre de ventes dans la liste de base est celui indiqué au sommaire du rôle d’évaluation qui a été transmis au MAMOT, conformément au règlement pris en vertu du paragraphe 1 de l’article 263 de la Loi sur la fiscalité municipale. Par conséquent, les évaluateurs doivent utiliser, pour le calcul de la proportion médiane de l’exercice financier 2016, le nombre d’unités d’évaluation comprises au sommaire transmis au MAMOT lors de l’exercice financier précédant celui en cours, soit le sommaire transmis l’automne 2014.  

Rappelons qu’une fois la proportion médiane d’un rôle d’évaluation approuvée par le MAMOT, le résultat est inscrit dans les jours suivants au répertoire des proportions médianes sur le site du Ministère. Ce répertoire contient, en plus des proportions médianes, les facteurs comparatifs des rôles d’évaluation des trois derniers exercices financiers et l’année du cycle triennal du rôle d’évaluation.

Quant aux fichiers XML à transmettre au MAMOT relativement à la proportion médiane, ils n’ont pas à être signés numériquement puisqu’il n’y a aucune prescription à cet égard.

Vers le haut

Quoi de neuf sur le site Web du MAMOT?

Documents mis à jour ou ajoutés depuis le 25 juin 2015 dans la section « Évaluation foncière » du site Web du MAMOT :

À l’agenda

  1. Conférence de la DGFEF au Congrès de l’ATEFQ au Lac-Delage en novembre 2015;
  2. Comité consultatif sur l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière (10e réunion) à Québec le 27 janvier 2016.

Formation de transition sur la modernisation

  • Module 1 : Éléments de base caractérisant la modernisation, à Montréal le 6 novembre 2015

Pour la description des cours, les dates confirmées des prochaines séances et les modalités d’inscription, consultez le site Web de l’OEAQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

@ Nous joindre

Pour formuler des commentaires ou des suggestions concernant ce cyberbulletin, nous vous invitons à utiliser l’adresse evaluation.fonciere@mamot.gouv.qc.ca Courriel

 

Vers le haut