E.F.express

N° 21 - 4 décembre 2015

N° 21 - 4 décembre 2015

Bulletin annuel des facteurs de rajustement au coût de base

Le bulletin annuel des facteurs de rajustement au coût de base pour les dossiers de propriété modernisés référant au 1er juillet 2015 à utiliser pour la confection des rôles qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017 est maintenant publié sur le site Web du MAMOT Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Ce bulletin, qui présente l’ensemble des facteurs de rajustement requis par l’application de la méthode du coût décrite à la partie 3E (Méthode du coût) de l’édition modernisée du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ), sera intégré dans la prochaine mise à jour du MEFQ. Toutefois, il peut être utilisé dès maintenant, même s’il n’a pas encore de statut officiel.

Vous constaterez que le résidentiel et le multirésentiel typique ne font l’objet d’aucune variation par rapport à l’année 2014, signe d’un ralentissement de l’augmentation du coût de la construction au Québec pour ces types de bâtiments, alors que pour les autres catégories on constate une légère augmentation.

De plus, étant donné le report partiel de l’échéancier réglementaire de la modernisation de l’évaluation foncière pour tout bâtiment de type non résidentiel, la portion du bulletin pour cette catégorie de bâtiments, à appliquer en vertu de l’édition 2006 du MEFQ et référant au 1er juillet 2015, est également publiée.

Conclusion de certains modules de formation sur la modernisation

L’année 2016 constitue une année fort importante dans le processus d’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière. En effet, il s’agit de la première année d’entrée en vigueur des rôles devant être confectionnés en vertu des nouvelles dispositions réglementaires, à l’exception évidemment des quelques éléments visés par le report partiel. Dans ce contexte, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec cessera d’offrir, si ce n’est pas déjà fait, les modules 1, 2, 2A et 4 du programme de formation de transition sur la modernisation. Il importe donc de porter une attention particulière aux dates annoncées sur le site Web de l’Ordre Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, si l’un de ces modules vous intéresse.

Rappelons que le programme de formation de transition sur la modernisation est élaboré et diffusé sous la responsabilité de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et l’Association des évaluateurs municipaux du Québec. S’adressant principalement à toute personne qui travaille déjà dans le domaine de l’évaluation municipale, ce programme vise à soutenir et à faciliter l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière au sein des différentes organisations.

Ressources humaines affectées à l’évaluation foncière au Québec

Au printemps 2015, la DGFEF a mené une enquête visant à mettre à jour le portrait des ressources humaines affectées principalement à la confection et à la tenue à jour de rôles d’évaluation foncière (voir note 1). Cette enquête a également permis de répartir cette main-d’œuvre selon les catégories d’emploi et les groupes d’âge.

De façon générale, les données recueillies indiquent que le nombre de personnes travaillant dans ce domaine s’est relativement maintenu au fil des ans. En effet, alors que l’on en dénombrait 1404 en 1998 et 1363 en 2010, on en compte maintenant 1432.

Une baisse appréciable est survenue en 2010 dans la catégorie des cadres et des professionnels tandis que celle des techniciens a connu une évolution constante. En ce qui a trait à la catégorie Autres, laquelle regroupe les personnes qui accomplissent principalement des tâches de soutien aux opérations, le nombre d’acteurs est relativement constant depuis 1998.

Cette enquête a également permis de constater un léger vieillissement de la main-d’œuvre. En effet, la proportion du groupe de 50 ans et plus est passée de 32 % en 2010 à 37 % en 2015 alors que celle du groupe de 30 ans et moins a diminué de 16 % à 12 %. Avec un taux de réponse qui avoisine les 90 %, la DGFEF tient à profiter de la diffusion de ce cyberbulletin pour remercier tous les répondants qui ont collaboré à l’élaboration de cette étude sur la main-d’œuvre en évaluation foncière.

Vers le haut

Pour les amateurs de chiffres

  • En 2015, plus de 92 % des municipalités du Québec comptent au moins une unité d’évaluation agricole sur leur territoire.
  • C’est à Mirabel que l’on retrouve le plus grand nombre d’unités d’évaluation agricoles (1 300 unités). Elle est suivie des villes de Bécancour (998 unités), Laval (689 unités), Saguenay (642 unités) et Lévis (633 unités).
  • En termes de valeur uniformisée, Mirabel demeure en tête de liste (540,9 M$) suivie des villes de Saint-Hyacinthe (255,7 M$), Saint-Jean-sur-Richelieu (210 M$) et Lévis (189,9 M$), et de la Municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington (184,1 M$).
  • La valeur totale uniformisée des 111 295 unités d’évaluation agricoles imposables dénombrées au Québec est de 29,7 G$.

Source : L’évaluation foncière uniformisée, selon l’utilisation des immeubles : Tableau par municipalité

Quoi de neuf sur le site Web du MAMOT?

Documents mis à jour ou ajoutés depuis le 16 juin 2015 dans la section « Évaluation foncière » du site Web du MAMOT :

À l’agenda

  1. Comité consultatif sur l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière (10e réunion) à Québec le 27 janvier 2016.

Formation de transition sur la modernisation

  • Module 2 : Modernisation de la description des terrains, des bâtiments résidentiels, multirésidentiels et agricoles, à Longueuil les 25 et 26 janvier 2016;
  • Module 2A : Détermination de la qualité et de la complexité des composantes et établissement de l’âge apparent : cas pratiques, à Longueuil le 8 février 2016;
  • Module 3 : Modernisation de la description des bâtiments non résidentiels, à Longueuil les 24 et 25 février 2016.

Pour la description des cours, les dates confirmées des prochaines séances et les modalités d’inscription, consultez le site Web de l’OEAQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

@ Nous joindre

Pour formuler des commentaires ou des suggestions concernant ce cyberbulletin, nous vous invitons à utiliser l’adresse evaluation.fonciere@mamot.gouv.qc.ca Courriel

 

 

 


Note

  1. À l’exclusion des personnes travaillant au développement et à l’entretien des systèmes informatiques en matière d’évaluation foncière.

Vers le haut