E.F.express

N° 23 - 14 juin 2016

N° 23 - 14 juin 2016

L’édition 2016 du MEFQ est en vigueur!

La nouvelle édition du Manuel d’évaluation foncière du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (MEFQ) est en vigueur depuis la publication de l’avis ministériel dans la Gazette officielle du Québec du 4 juin 2016, partie 1, p. 638.

Parmi les ajouts ou les modifications que l’on y trouve, les principaux sont :

  1. mise à jour au 1er janvier 2016 de la liste des municipalités dont la rénovation cadastrale n’est pas complétée à au moins 80 % de son territoire (partie 2B, annexe 2B.1);
  2. mise à jour au 1er juillet 2015 du bulletin annuel des facteurs de rajustement au coût de base (partie 3E, annexe 3E.6);
  3. modification des règles concernant la signature de l’évaluateur pour le certificat de tenue à jour et ajout de deux nouveaux renseignements (partie 5D);
  4. ajout d’instructions pour le calcul de certaines données lors de l’application de la méthode du coût (partie 3E);
  5. modification du cheminement décisionnel des immeubles du gouvernement d’une autre province canadienne, d’un gouvernement étranger ou d’un organisme international (partie 4A, chapitre 3).

Les modifications apportées au MEFQ par cette mise à jour y sont d’abord indiquées par la mention de l’année « 2016 » dans le bas de toute page touchée par un changement. De plus, les modifications sont signalées soit par un trait pointillé vertical en marge du texte, soit par des caractères en rouge dans les tableaux.

Pour faciliter l’identification des principaux changements de l’édition 2016, un registre est diffusé sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Il importe de souligner que les renseignements en rouge concernent des changements qui ont été apportés entre la mise en ligne de l’édition 2016 du MEFQ, le 15 décembre 2015, et la publication de l’avis ministériel.

Transmission électronique des renseignements au MAMOT

La période de transmission des fichiers du rôle d’évaluation foncière, du sommaire du rôle et de la proportion médiane pour l’exercice financier 2017 approchant à grand pas, le présent article vise à rappeler certains éléments essentiels à la réussite de cette opération :

Dates à retenir

Rappelons que les fichiers de la proportion médiane doivent être transmis au MAMOT au plus tard le 31 octobre 2016. Ce délai peut aller jusqu’au 30 novembre 2016 pour les rôles dont le dépôt fait l’objet d’un report

Comment améliorer la validité de vos fichiers XML ?

Les trois éléments suivants constituent les anomalies le plus souvent observées lors de la validation des fichiers XML. Il importe donc d’y porter une attention particulière avant de transmettre les fichiers concernés au MAMOT : 

  • Pour favoriser la validité du fichier du rôle d’évaluation, la superficie d’une exploitation agricole enregistrée (EAE) qui y est indiquée doit être égale ou inférieure à la superficie totale du terrain de l’unité d’évaluation. Vous êtes invités à consulter le Guide servant à valider la cohérence de certains renseignements prescrits au rôle d’évaluation foncière au besoin.
  • En présence d’un rôle équilibré, n’oubliez pas de vous assurer de la cohérence des renseignements inscrits à la section 2 – Faits saillants du sommaire du rôle d’évaluation et de vérifier que le fichier de la proportion médiane comporte l’écart type du rôle résultant d’une équilibration.
  • En ce qui a trait à la proportion médiane, conformément à la réglementation, la composition de l’échantillon tiré du rôle (nombre de ventes requises et nombre de terrains vacants) doit être établie par l’évaluateur à partir du sommaire du rôle de l’exercice financier 2016, soit celui transmis au MAMOT à l’automne 2015.

Quoi de neuf sur le site Web du MAMOT?

Documents mis à jour ou ajoutés depuis le 3 mai 2016 dans la section « Évaluation foncière » du site Web du MAMOT :

Formation de transition sur la modernisation

Tel qu’annoncé dans le numéro 21 du E.F.express publié le 4 décembre 2015, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) cessera d’offrir les modules 1, 2, 2A et 4 du programme de formation de transition sur la modernisation. Pour le module 2A ainsi que le module 3, une séance pourrait être offerte si le nombre minimal de 20 participants est atteint.

Les intéressés sont invités à consulter le site Web de l’OEAQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre pour en savoir davantage sur ce sujet.

@ Nous joindre

Pour formuler des commentaires ou des suggestions concernant ce cyberbulletin, nous vous invitons à utiliser l’adresse evaluation.fonciere@mamot.gouv.qc.ca Courriel