E.F.express

N° 24 - 1er décembre 2016

N° 24 - 1er décembre 2016

Début des travaux sur l’actualisation des barèmes de coûts unitaires

Depuis quelques années, vous avez été nombreux à souhaiter que les barèmes de coûts unitaires apparaissant au Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) soient actualisés. Conscient que le temps était venu d’entreprendre un tel chantier, le Ministère a amorcé ces travaux d’actualisation en avril 2016. Ainsi, la mise à jour des barèmes de coûts permettra notamment de :

  • intégrer les nouvelles dispositions réglementaires et normatives du domaine de la construction;
  • tenir compte des coûts, des techniques de construction et des matériaux contemporains;
  • poursuivre la simplification des barèmes amorcée avec la modernisation de l’évaluation foncière.

Au total, ce sont environ 6200 coûts unitaires qui devront être mis à jour. Les travaux étant réalisés en trois phases, le Ministère prévoit diffuser les nouveaux barèmes au fur et à mesure de leur achèvement.

Pour assurer le succès de cette opération, le Ministère doit l’appuyer sur des données récentes, pertinentes et représentatives. Aussi, il sollicitera la collaboration de plusieurs d’entre vous. La mise sur pied d’un groupe de travail technique est également prévue. Vous serez tenus informés de l’état d’avancement de ces travaux, notamment par le E.F.express.

Soulignons en terminant que les barèmes de coûts unitaires du MEFQ actuellement utilisés pour établir le coût neuf des bâtiments reflètent les caractéristiques et les conditions du marché de la construction au 1er juillet 1997, soit il y a près de 20 ans, d’où la nécessité de les mettre à jour.

Règlement modifiant le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière

Publication d’un projet de règlement

Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, a publié un avis dans la Gazette officielle du Québec du 19 octobre 2016 (G.O.Q, partie 2, p. 5639) voulant que le Règlement modifiant le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière, dont le texte y apparaît également, pourra être édicté à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de cette publication. Le projet de règlement vise principalement à rendre applicables les consignes et les renseignements qui sont prévus à la partie 5D de l’édition 2016 du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) à la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière entrés en vigueur avant le 1er janvier 2017 pour tout exercice financier municipal à compter de celui de 2017.

Il importe de rappeler que l’édition 2016 du MEFQ a notamment apporté des modifications quant aux règles relatives à la signature des certificats de tenue à jour par l’évaluateur. Également, deux renseignements ont été ajoutés au contenu prescrit de ces certificats, soit le numéro matricule d’origine et le numéro matricule de destination. Ces modifications apparaissent à la partie 5D (Tenue à jour du rôle) du MEFQ.

Traitement fiscal des « résidus d’expropriation » du MTMDET

Afin d’uniformiser le traitement fiscal des unités d’évaluation considérées comme des « résidus d’expropriation » du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a publié le 23 novembre 2016 un Muni-Express rappelant les quelques dispositions relatives à ce sujet. Ces résidus d’expropriation sont les parties de terrain ayant été acquises par l’État aux fins de réalisation d’une voie publique, mais qui, de façon certaine et définitive, ne font pas partie de l’assiette de cette voie. Ils seront alors compensables s’ils constituent l’assiette d’un bâtiment ou s’ils sont situés dans un secteur du territoire d’une municipalité où sont concentrés des bâtiments en plus d’être desservis par les services municipaux de voirie, d’aqueduc et d’égout. Pour en savoir davantage sur ce sujet, tout évaluateur est invité à faire une lecture attentive de ce Muni-Express.

Conformité des rôles d’évaluation foncière

Le Ministère a procédé à la vérification de la conformité des rôles d’évaluation foncière équilibrés entrés en vigueur le 1er janvier 2016.

Les diverses analyses effectuées à partir des données provenant des sommaires des rôles d’évaluation et des ventes utilisées lors du calcul de la proportion médiane ont démontré que les rôles d’évaluation concernés résultent tous d’une équilibration conformément aux dispositions de l’article 46.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) et qu’ils respectent tous les diverses obligations, lorsqu’elles s’appliquaient, contenues aux articles 13, 14 ou 15 du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière.

Rappelons que depuis l’an dernier, aucun avis confirmant la conformité du rôle d’évaluation foncière n’est envoyé aux municipalités, aux MRC et aux évaluateurs signataires. Toutefois, l’envoi d’avis de non-conformité aux personnes concernées par un rôle d’évaluation ne respectant pas la réglementation est maintenu.

Quoi de neuf sur le site Web du MAMOT?

Documents mis à jour ou ajoutés depuis le 14 juin 2016 dans la section « Évaluation foncière » du site Web du MAMOT :

Formation de transition sur la modernisation

Tel qu’annoncé dans le numéro 21 du E.F.express publié le 4 décembre 2015, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) cessera d’offrir les modules 1, 2, 2A et 4 du programme de formation de transition sur la modernisation. Pour le module 2A ainsi que le module 3, une séance pourrait être offerte si le nombre minimal de 20 participants est atteint.

Les intéressés sont invités à consulter le site Web de l’OEAQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre pour en savoir davantage sur ce sujet.

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