E.F.express

N° 27 - 20 mars 2018

N° 27 - 20 mars 2018

Consultation du Manuel d’évaluation foncière du Québec

Nous souhaitons connaître votre avis!

En 2010, le Ministère a procédé à la première publication de l’édition modernisée du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ). La révision complète du MEFQ était devenue nécessaire pour concrétiser la modernisation de l’évaluation foncière amorcée en 2009 à la suite de modifications législatives et réglementaires. Il a donc été jugé opportun d’y introduire des éléments novateurs afin de mieux répondre aux nouvelles réalités technologiques et professionnelles en évaluation foncière. Ainsi, la diffusion du Manuel se fait exclusivement en ligne, sa structure s’apparente au processus de confection et de tenue à jour du rôle d’évaluation et différents outils visuels y sont présents pour aider l’utilisateur à repérer facilement les diverses informations.

Puisque l’édition modernisée du MEFQ atteindra bientôt sa 10e année, le Ministère a amorcé une réflexion à l’égard de sa présentation graphique et de ses concepts visuels afin d’en améliorer la convivialité. Puisque vous êtes les principaux utilisateurs du MEFQ, le Ministère souhaite connaître votre avis et vos besoins au sujet de votre expérience de consultation. Ainsi, vous êtes invités à prendre quelques minutes pour répondre à ce très court sondage Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre d’ici le 30 mars 2018.

Projet de loi no 155

Le 15 novembre 2017, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 155 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec. Ce projet de loi propose notamment des clarifications et des ajustements relativement d’ordre technique aux règles portant sur la détermination des sous-catégories additionnelles d’immeubles non résidentiels aux fins de fixation des taux de taxes foncières (voir l’article 33). Le E.F.express vous tiendra informés des prochaines étapes de ce projet de loi.

Conformité des rôles d’évaluation résultant d’une équilibration

Le Ministère a terminé la vérification de la conformité des rôles d’évaluation foncière résultant d’une équilibration qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017. Cette vérification consiste à effectuer diverses analyses au moyen des données provenant des sommaires des rôles d’évaluation et des ventes utilisées lors du calcul de la proportion médiane. À terme, cette opération vise à assurer que les rôles d’évaluation concernés résultent d’une équilibration conformément aux dispositions de l’article 46.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) et qu’ils respectent les diverses obligations prévues aux articles 13, 14 ou 15 du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière. 

Il importe de rappeler qu’aucun avis attestant la conformité d’un rôle d’évaluation foncière ayant été équilibré n’est envoyé aux organisations municipales ou à leur évaluateur municipal. Seules les organisations concernées par une équilibration dérogeant à la règlementation reçoivent du Ministère un avis de non-conformité.

Publication du Bulletin 2017 des facteurs de rajustement

Le Ministère a procédé à la publication sur son site Web du Bulletin 2017 des facteurs de rajustement au coût de base Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, lequel est nécessaire pour la confection des rôles d’évaluation foncière devant entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Ce bulletin, qui présente l’ensemble des facteurs de rajustement requis par l’application de la méthode du coût décrite à la partie 3E (Méthode du coût) du Manuel d’évaluation foncière du Québec, apparaîtra à l’édition 2018 de ce manuel.

Il est à noter que le bulletin qui avait  été publié en novembre 2017 comportait malencontreusement des imprécisions. Pour rectifier la situation, celui-ci a fait l’objet d’une seconde publication en février 2018. C’est donc cette dernière version qui doit être utilisée.

Pour toute information supplémentaire à ce sujet, vous êtes invités à joindre Mme Julie Laflamme Courriel par courriel ou par téléphone au 418 691-2015, poste 3168.

Quoi de neuf sur le site Web du MAMOT?

Documents mis à jour ou ajoutés depuis le 5 septembre 2017 dans la section « Évaluation foncière » du site Web du MAMOT :

Formation de transition sur la modernisation

Le Module 3A intitulé Modernisation de la description des bâtiments non résidentiels : Étude de cas a été ajouté à l’offre de formation de transition sur la modernisation réglementaire et normative de l’évaluation foncière. Cet ajout découle d’une demande de plusieurs intervenants œuvrant dans le domaine. Une séance pourrait être offerte si le nombre minimal de 20 participants est atteint.

Les intéressés sont invités à consulter le site Web de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre pour en savoir davantage sur ce sujet.

@ Nous joindre

Pour formuler des commentaires ou des suggestions concernant ce cyberbulletin, nous vous invitons à utiliser l’adresse evaluation.fonciere@mamot.gouv.qc.ca Courriel.