Registraire

Le registraire reçoit, enregistre et dirige vers les services spécialisés du Ministère certains documents administratifs des municipalités. De ce fait, il est recommandé d'envoyer directement au registraire ces documents :

  • Aliénation industrielle
  • Cautionnement
  • Consolidation de déficit par emprunt
  • Emprunt (modification par règlement ou par résolution, annulation de solde résiduaire, etc.)
  • Engagement de crédit (contrat de location, convention de service, location d’un bien ou d’une bâtisse)
  • Virements de fonds

Pour plus d’informations sur le contenu des documents à transmettre, veuillez suivre les liens ci-dessous :

Ces documents doivent être expédiés à l'adresse suivante :

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Secrétariat du Ministère
Aile Chauveau, rez-de-chaussée
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3

Nom du responsable du registraire : Anne Sauvageau
Téléphone : 418 691-2015, poste 3095
Télécopieur : 418 528-7115
Courrier électronique : Registraire@mamot.gouv.qc.ca Courriel

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