- Ministère
Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
- Présentation
- Modifications législatives
- Projets de loi
- Lois
- Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
- Organismes
Organisme relevant du ministre
Organismes relevant de la ministre
- Occupation et vitalité des territoires
- Habitation et Protection du consommateur
- Développement territorial
Gouvernance municipale en développement local et régional »
Programmes
- Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)
- Fonds de développement des territoires (FDT)
- Fonds conjoncturel de développement (FCD)
- Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM)
- Fonds municipal vertMC(FMV)
- Municipalités pour l’innovation climatique (MIC)
- Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)
- Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
- Présentation
- Énergie éolienne
- Production porcine
- Communautés métropolitaines
- Glissements de terrain dans les dépôts meubles
- Activité minière
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
- Organisation municipale
Historique
Organisation territoriale
- Régions administratives
- Structure municipale
- Instances municipales
- Régime municipal au nord du 55e parallèle
- Loi sur l'organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
- Aide financière pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal
Réorganisation territoriale de 2006
Démocratie municipale
- Infrastructures
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
- PRIMEAU volet 1 - Études préliminaires, plans et devis et appel d’offres de services professionnels
- PRIMEAU volet 2 - Réalisation de travaux
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de transfert
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2010-2013 (TECQ)
Programmes d'aide financière
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- Finances et fiscalité
Financement municipal
- Projet de loi no 122
- Règlement d'emprunt
- Cautionnement
- Engagement de crédit
- Documents d'approbation
- Financement
- Documentation
- Nous joindre
Information financière
- Évaluation foncière
Évaluation foncière municipale au Québec
- À quoi ça sert?
- Organisation des travaux
- Loi et règlements
- Rôle d'évaluation foncière
- Recours des contribuables
- Contrats de services professionnels
Proportions médianes des rôles
- Plaintes et gestion contractuelle
Plaintes
Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre »
Éthique et déontologie – Information destinée aux élus municipaux
- Municipalité durable
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
- Commission municipale du Québec
- Affaires métropolitaines
Ententes sur la métropole et l'agglomération de Montréal
- Semaine de la municipalité
- Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
Principaux partenaires
Aide financière
- Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole
- Plan métropolitain d’aménagement et de développement
- Fonds bleu métropolitain
- Entente pour soutenir le développement économique de Montréal
- Entente pour soutenir la Ville de Montréal dans l’exercice de ses fonctions à titre de métropole
- Protocole de visibilité
- Legs gouvernementaux du 375e anniversaire de Montréal
- Sommet économique régional 2015
- >Recherche avancée
- >Franklin
Répertoire des municipalités
Franklin
- Code géographique : 69010
- Désignation : Municipalité
- Gentilé : Franklinois, oise*
- Région administrative : Montérégie (16)
- MRC : Le Haut-Saint-Laurent (690)
- Division de recensement-Canada : Le Haut-Saint-Laurent (69)
- Communauté métropolitaine : s. o.
- Circonscription électorale-Québec : Huntingdon (149)
- Superficie totale : 112,62 km2
- Superficie terrestre : 112,12 km2
- Population : 1 791
- Date de constitution : 1973-03-31
- Date de changement de régime : s. o.
- Prochaines élections à la mairie : 2021-11-07
- Mode d'élection : bloc
- Division territoriale : Sans division
* Les gentilés suivis d'un astérisque constituent des formes officielles, c'est-à-dire que ces gentilés ont fait l'objet d'une résolution du conseil municipal.
- Maire : Douglas Brooks
Conseillers et conseillères :
- Marc-André Laberge
- Sébastien Rémillard
- Michel Vaillancourt
- Vincent Meloche
- Yves Métras
- James Mavré
Responsables :
- Adjointe administrative : Sophie Bédard
- Secrétaire-trésorier : François Gagnon
- Assistante secrétaire-trésorière : Sylvie Bois
- Directeur général : François Gagnon
- Directeur/Chef brigade des pompiers : George Ocenas
- Inspecteur municipal : Jacques Goudreau
- Responsable des loisirs : Diane Goneau
- Président du comité consultatif d'urbanisme : Marcel Leclerc
Le profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir, dans un même document, différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Des indices permettant de comparer les municipalités entre elles, pour une année donnée, sont également présentés.
- Profil financier
(349 Ko) - Renseignements complémentaires (744 Ko)
- La base de données est disponible en données ouvertes sur le site Web de Données Québec
.
Coordonnées
1670, route 202
Franklin (Québec)
J0S 1E0
Téléphone : 450 827-2538
Télécopieur : 450 827-2640
Courriel : franklin@qc.aira.com
Cartes
MRC : Le Haut-Saint-Laurent
