Aide financière

Admissibilité

Organismes admissibles

  • Les personnes morales à but non lucratif constituées en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, c. 23).
  • Les coopératives constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, c. 1).
  • Les compagnies privées à but lucratif constituées en vertu des lois québécoises ou canadiennes.
  • Les organismes municipaux au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et tout conseil de bande d’une communauté autochtone, situés en tout ou en partie sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, dans la mesure où ils présentent des projets s’inscrivant dans une démarche de revitalisation urbaine intégrée.

Projets admissibles

Projets non admissibles

  • Ne sont pas admissibles les projets d’infrastructure, y compris les études et plans techniques liés à la réalisation de ce type de projets. Les plans de faisabilité ou d’affaires visant à exploiter une infrastructure non gouvernementale, à caractère collectif ou social, demeurent néanmoins admissibles.
  • Ne sont pas admissibles les projets de commerce de détail, commerce de gros, hébergement et restauration (selon la classification des activités économiques de l’Institut de la statistique du Québec). Toutefois, les projets commerciaux énumérés plus haut et présentés par une personne morale à but non lucratif ou une coopérative sont admissibles dans la mesure où ils répondent à un créneau de marché non comblé et s’inscrivent dans les orientations et priorités d’intervention du Fonds.
  • Les foires et les salons commerciaux ne sont pas admissibles.