Aide financière

Conditions à respecter

Demande préalable aux ministères sectoriels concernés

  • Le projet doit d’abord être soumis pour financement aux ministères ou organismes sectoriels concernés lorsqu’un programme d’aide est disponible, avant d’être soumis au Fonds.
  • Une aide ou un complément d’aide financière ne peut être accordé par le Fonds qu’après consultation du ministère ou de l’organisme sectoriel concerné.

Dépôt des demandes d’aide financière

  • Pour que sa demande soit étudiée, l’organisme doit respecter la date de dépôt des demandes établies pour le Fonds.
  • Les demandes d’aide financière sont examinées par lot, en fonction des objectifs, des orientations et priorités d’intervention, ainsi que des critères d’évaluation prévus aux normes du Fonds.

Demande d’aide financière : renseignements à fournir

  • Pour que sa demande soit étudiée, l’organisme doit produire une demande complète selon le formulaire fourni. L’organisme doit faire la démonstration du besoin d’un recours au Fonds et fournir les renseignements requis pour éclairer sa décision.
  • L’organisme peut fournir tout autre document jugé pertinent et venant appuyer son projet.

Reddition de comptes et modalités de versement de l’aide financière

  • Tous les projets autorisés font l’objet d’un protocole d’entente entre l'organisme bénéficiaire et le Secrétariat, qui définit les obligations de l’organisme.
  • Ce protocole décrit les conditions de versement de l’aide, lesquelles sont coordonnées avec la réalisation des étapes clés du projet et avec le dépôt de pièces justificatives : états financiers, rapports annuels d’activité, rapports d’étape pendant la réalisation du projet, rapport final à la suite de la réalisation du projet portant sur l’atteinte des cibles convenues et contenant toute autre information requise.
  • L’aide financière est généralement versée en deux versements, ou plus de deux versements lorsque le projet s’échelonne sur plus d’une année, et ce, selon les conditions prévues au protocole d’entente et sur dépôt des pièces justificatives requises.
  • Dès que l'organisme bénéficiaire connaît le montant des subventions et aides financières qu’il obtient d’autres organismes publics et privés, il doit préparer un budget révisé et équilibré et le soumettre au Secrétariat.
  • Le bénéficiaire de l’aide provenant du Fonds doit être en mesure de démontrer en tout temps son admissibilité au Fonds, et ce, jusqu’au dernier versement.
  • Le bénéficiaire doit s’engager à permettre et fournir à tout représentant autorisé du Secrétariat un accès raisonnable à ses locaux, à ses livres et autres documents afin d’évaluer la progression et les résultats du projet et de vérifier l’utilisation des sommes versées, et ce, jusqu’à trois ans après le versement final de l’aide financière.

Protocole de visibilité

L’organisme s’engage à respecter ses engagements en matière de visibilité publique en échange du soutien financier qui lui a été accordé dans le cadre du FIRM.