Aide financière

Détermination de l’aide financière

Dépenses admissibles

  • Frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet, notamment  les salaires, le loyer, l’acquisition de matériel et d’équipement.
  • Frais de communication et de promotion liés au projet, notamment la conception et la production d’outils Internet et publicitaires, les frais associés aux relations publiques et de presse, et les autres frais liés à la mise en marché au Québec et hors Québec du projet.
  • Frais de réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point du projet, en particulier :
    • la réalisation d’un plan d’affaires;
    • l’évaluation de la pertinence du projet, y compris l’analyse de marché;
    • l’évaluation de la faisabilité technique et financière du projet;
    • la définition et la mise au point du concept;
    • la programmation des activités;
    • le développement et la mise au point d’instruments ou d’indicateurs permettant de mieux mesurer un secteur d’activité, y compris les études d’achalandage et d’impact économique liées au projet.
  • Dans le cas des congrès d’affaires et des événements mettant de l’avant un secteur d’activité ou visant le développement du tourisme d’affaires, seuls les frais de communication et de promotion liés au projet et les frais de réalisation de plans et d’études sont admissibles.

Dépenses non admissibles

  • Déficit d’opération d’un organisme admissible, remboursement d’emprunts ou renflouement de son fonds de roulement.
  • Dépenses effectuées pour un projet avant le dépôt d’une demande d’aide financière au Fonds.
  • Frais de déplacement au Québec et frais de repas.

Montant de l’aide

  • Le montant de l’aide financière est établi en tenant compte :
    • des disponibilités financières du Fonds;
    • de l’évaluation du projet selon les critères de sélection des projets;
    • de l'investissement privé, y compris les revenus autonomes, et de la contribution financière des ministères et organismes gouvernementaux responsables du secteur d’activité dans lequel s’inscrit le projet.
  • L’aide financière annuelle provenant du Fonds est limitée à 500 000 $ par projet.
  • L’aide du Fonds ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles du projet s’il s’agit d’un organisme admissible autre qu’une compagnie privée à but lucratif, et 20 % des dépenses admissibles s’il s’agit d’une compagnie privée à but lucratif.
  • Le cumul des aides publiques ne peut excéder 70 % du coût total du projet s’il s’agit d’un organisme admissible autre qu’une compagnie privée à but lucratif. Les aides publiques comprennent l’aide consentie par le gouvernement du Canada, l’aide consentie par le gouvernement du Québec et l’aide consentie par les organismes municipaux (voir note 1).
  • Dans le cas d’une compagnie privée à but lucratif, le cumul des aides publiques ne peut excéder 40 % du coût total du projet, incluant les crédits d’impôt et les aides accordées sous forme de prêt ou de garantie de prêt. Pour les études, ainsi que pour les projets issus d’une PME dont l’actif est inférieur à 25 millions de dollars, le cumul des aides gouvernementales et de l’aide municipale peut atteindre 50 %.

Durée de l’aide

  • De façon générale, la durée de l’aide financière accordée pour un même projet ne peut dépasser trois ans. La durée liée à de l’aide financière accordée à un organisme pour le développement du projet (études, plans d’affaires) peut s’ajouter à cette période.
  • Un projet peut être admissible à un renouvellement de l’aide financière au-delà de trois ans dans les cas suivants :
    • fonctionnement général d’une grappe industrielle;
    • fonctionnement général de l’organisme Montréal International;
    • projet s’inscrivant dans une démarche de revitalisation urbaine intégrée;
    • événement majeur reconnu par le gouvernement et la communauté pour sa contribution significative au développement, à la notoriété et au rayonnement de la métropole.


Note

  1. Ministères, entreprises et organismes du gouvernement du Canada assujettis à la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. 1985, c. F-11) - Ministères, entreprises et organismes du gouvernement du Québec assujettis à la Loi sur l’administration financière (RLRQ, c. A-6.001) - Organismes municipaux au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).