Statut de métropole

La Ville de Montréal contribue de façon significative au développement du Québec et à la création de richesse collective. Afin de reconnaître formellement cette contribution et de donner à la Ville plus d’autonomie et de flexibilité, le gouvernement du Québec a :

Une Déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la métropole

Par cette Déclaration, le gouvernement du Québec reconnaît officiellement que la Ville de Montréal est la métropole du Québec, et la Ville de Montréal s’engage à assumer pleinement ce rôle et à agir en partenariat avec l’État québécois.

Une loi visant à augmenter l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal

La loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec a été sanctionnée le 21 septembre 2017. Elle octroie à la Ville de Montréal de nouveaux pouvoirs pour assurer son développement économique et lui donne une plus grande autonomie en matière d’aménagement du territoire, de culture et de patrimoine ainsi que davantage de latitude quant à sa gouvernance.

Par la signature de l’Entente-cadre Réflexe Montréal sur les engagements du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole, le gouvernement s’engage à poser des gestes concrets pour renforcer le rôle de gouvernement de proximité de la métropole. Cela se traduit notamment par l’élaboration d’un plan économique conjoint en vertu duquel la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec arriment leurs interventions économiques sur le territoire de Montréal afin qu’elles convergent vers le meilleur intérêt de l’économie de la métropole et du Québec. Le gouvernement a créé un fonds pour soutenir la stratégie de développement économique de la Ville de Montréal. Ce fonds disposera de 10 millions de dollars en 2017-2018, de 20 millions en 2018-2019, de 30 millions en 2019-2020, de 40 millions en 2020-2021 et de 50 millions en 2021-2022.

Une Entente-cadre pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole

Par la signature de l’Entente-cadre Réflexe Montréal sur les engagements du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole, le gouvernement s’engage à poser des gestes concrets pour renforcer le rôle de gouvernement de proximité de la métropole.

Cela se traduit notamment par l’élaboration d’un plan économique conjoint en vertu duquel la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec arriment leurs interventions économiques sur le territoire de Montréal afin qu’elles convergent vers le meilleur intérêt de l’économie de la métropole et du Québec.

Le gouvernement a créé un fonds pour soutenir la stratégie de développement économique de la Ville de Montréal. Ce fonds disposera de 10 millions de dollars en 2017-2018, de 20 millions en 2018-2019, de 30 millions en 2019-2020, de 40 millions en 2020-2021 et de 50 millions en 2021-2022.

Le gouvernement octroie à la Ville de Montréal une aide inconditionnelle de 83 millions de dollars indexée annuellement qui assure la pérennité des subventions accordées jusque-là pour son rôle de métropole, la compensation pour l’abolition des droits sur les divertissements et le soutien au développement économique de Montréal.

Le gouvernement s’engage à conclure des ententes sectorielles qui accordent une plus grande flexibilité à la Ville dans les domaines suivants :

Le gouvernement s’engage à prendre en compte les spécificités de la Ville de Montréal dans l'élaboration des lois, politiques ou programmes qui la concernent directement en instituant le « Réflexe Montréal » au sein de l’appareil gouvernemental. Ce Réflexe doit se traduire par la consultation de la Ville en amont et par l’inclusion d’un « chapitre Montréal » dans certains cas.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web Signature de la Déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la métropole. Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre